Archives mensuelles : septembre 2012

Question sur le référé suspensif en cas de révocation (discipline)

QE n°573 du 10 juillet 2012 de Mme Marie-Jo Zimmermann à M. le ministre de l’intérieur. J.O. A.N. (Q), n°36, 11 septembre 2012, p. 5018.   Dans le cadre d’un recours en référé, le juge peut prononcer la suspension de

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Il est arrivé…

  Il nous a quitté… mais il a été remplacé

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