La CA de Lyon donne raison au SA 69…

JURQ - JURIS

Le 08 janvier 2013, la Cour Administrative d’Appel de Lyon donne raison au Syndicat Autonome du SDIS 69 en confirmant le jugement du T.A de Lyon concernant le temps de travail des SPP loges.
Le SDIS 69 a été condamné pour ne pas avoir respecté la Directive Européenne temps de travail…

Une nouvelle victoire qui doit nous conduire à engager une démarche identique dans tous les SDIS de France !

Pièces jointes
Arrêt de la CAA de Lyon, SDIS 69 vs SA SPP-PATS 69, temps de travail SPP logés.p [ ] 228 Kb
Publié dans Jurisprudence, Vie des départements

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