Archives mensuelles : février 2013

La fin de la journée de carence : Les Autonomes peuvent se féliciter !

Le Ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la Fonction Publique, Marylise LEBRANCHU nous a annoncé la nouvelle hier : le gouvernement entend mettre fin à la journée de carence appliquée depuis le 1er janvier 2012

Publié dans A la une, PATS, SPP

Extrait du projet de loi de finances pour 2013, les SDIS …

Le projet de loi de finances pour 2013 aborde la préservation du service public des sapeurs-pompiers en France, et ces conséquences sur les SDIS. L’application de la directive temps de travail aux sapeurs-pompiers volontaires est, elle aussi, au cœur de

Publié dans Décrets & Lois, Veille législative

Questions-réponses au gouvernement sur le temps de travail des SPP

  Questions-réponses au gouvernement en date d’hier 6 février, le député Charles de Courson (président du SDIS de la Marne) se prononce sur le temps de travail des SPP suite à la mise en demeure, et la réponse du ministre

Publié dans videos

La mise en demeure de la France : 2009, un sujet sensible pour M. le Député de Courson

Monsieur le Député de Courson semble contrarié par la mise en demeure de la France d’appliquer la Directive Européenne temps de travail aux sapeurs-pompiers professionnels… On comprend mieux pourquoi à la lecture de son audition en 2009 dans le cadre

Publié dans A la une
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