Après le nouveau directeur des Sapeurs-pompiers de la DGSCGC la semaine dernière, les Autonomes ont été reçus hier par le Directeur adjoint du Cabinet du Ministre de l’Intérieur, Monsieur Eric MORVAN et le conseiller Sécurité Civile du Ministère, Monsieur Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD.
La délégation de la FA/SPP-PATS était composé du Président Fédéral André GORETTI, du Président délégué Xavier BOY et du vice-président Jacky CARIOU.
Nous avons longuement échangé sur la portée de la directive européenne temps de travail et des jurisprudences associées qui sont de nature à faire évoluer le temps de travail des fonctionnaires, des sapeurs-pompiers, notamment sur les prescriptions du travail de nuit et du travail posté. Nous avons répété au Directeur adjoint que nous préférons la négociation à l’instrumentalisation juridique mais que rien ne pourra nous faire changer d’objectif de voir reconnaitre l’heure pour heure, y compris par le droit si l’on nous y contraint. Nous avons ouvert des pistes de réflexion et nous espérons que le gouvernement saura se saisir de l’occasion pour mettre au premier plan la protection de la santé et de la sécurité des sapeurs-pompiers, fonctionnaires à part entière. D’ailleurs la mission « temps de travail » cadrée sur les 3 versants de la FP et confiée par le 1er Ministre à M. Philippe LAURENT, Président du CSFPT, sera de nature à relever les scories du droit applicable à la fonction publique au regard des prescriptions essentielles des Directives européennes. Les Autonomes, par le biais de leur fédération mère (FAFP) contribueront à la réussite de cette mission.
Par ailleurs, une réflexion est engagée, c’est notre volonté, sur le secours d’urgence à personne et notamment sur le poids des carences médicale et ambulancière qui grèvent lourdement les budgets des SDIS. Il convient de s’inscrire dans des solutions valorisant le cœur de notre métier et de rechercher des solutions pérennes visant à satisfaire les demandes de nos concitoyens. Là encore, nous avons ouvert des pistes intéressantes et le Directeur adjoint semble à l’écoute.
Lors de cet entretien nous avons réitéré notre objectif de réformer la filière SPP conformément à nos engagements du 4 février 2009 (CSFPT). Le Directeur adjoint ne pense pas qu’il soit possible de revoir à court terme les dispositions de 2012 (Accords DASC/Etat).
Nous savons aujourd’hui que le projet d’accord PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations) sera appliqué bien que n’ayant pas reçu un accord majoritaire (49% pour – FO, CGT & Solidaires non signataire ayant refusé de cosigner cet accord). Nous avons donc réaffirmé, dans ce cadre, qu’il serait cohérent de former la catégorie C de la filière SPP en trois grades permettant de réformer en profondeur notre filière (INC2 en B, Lieutenant en A), principe que nous défendons depuis 2009 (auto saisine du CSFPT de février 2009). Nos arguments, qui sonnent justes, interpèllent le Directeur adjoint du Cabinet du Ministre ! Les Autonomes, signataires de PPCR, prendront toute leur place dans le suivi de ce dossier.
Enfin, nous avons réitéré l’incohérence statutaire concernant l’emploi, par beaucoup de SDIS, de personnels administratif, technique et spécialisé dans les salles opérationnelles (CTA/CODIS). Outre que ces personnels qui y exercent n’ont aucune perspective de carrière satisfaisante, et qu’il convient d’y apporter des solutions, ces agents doivent bénéficier, sans délai, du dispositif détachement-intégration dans la filière SPP, pour que ces postes ne soient pourvus, à terme, que par des personnels sapeurs-pompiers, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Des procédures juridiques nationale et locale vont être engagées !
Enfin, nous ne pouvions manquer l’occasion de redire combien la défaillance de management dans certains SDIS est criante, provoquant une souffrance aigüe de nos collègues soumis à des pressions inacceptables. Nous espérons que l’Etat saura rappeler aux directeurs départementaux le cadre précis de leurs obligations en matière de risques psychosociaux parmi les nombreuses dispositions légales et règlementaires.
La FA/SPP-PATS reste vigilante et combative même si nous notons le très bon climat dans lequel l’entretien s’est déroulé.
