Le 05 avril, la DGSCGC recevait les organisations syndicales afin d’aborder les sujets relatifs au CTA-CODIS. André GORETTI, Xavier BOY et deux experts PATS, Céline MISSUD et Sarah LOPEZ, représentaient la FA/SPP-PATS.
Cette rencontre a débuté par la présentation du RÉAC SIC : nous avons une nouvelle fois rappelé notre opposition au fait que la formation d’opérateur et chef opérateur soient identiques tout comme celle de chef de salle et adjoint au chef de salle.
Les SDIS continueront de s’affranchir des règles en invoquant le niveau de formations identiques ! C’est la porte ouverte à une application des règles au bon vouloir des SDIS !
Une nouvelle fois, les incohérences de la filière sont mis en lumière et nous sommes bien loin des promesses « un grade – un emploi »
Au sujet de la situation des PATS exerçant en salles opérationnelles, nul besoin de rappeler ce que nous défendons depuis toujours, l’urgence doit conduire à la mise en place du dispositif détachement-intégration. C’est bien dans ce cadre que nous avons interpelé le Ministre de l’Intérieur à plusieurs reprises et que ses services nous avaient proposé cette réunion… Sur notre action, nous avions obtenu pour première réaction, une réunion destinée à mettre carte sur table… Et ce sera bien la seule réaction !
Le 18 avril 2012 le Directeur BENET annonçait qu’en raison de la diversité des statuts des agents exerçant en salle opérationnelle, il était devenu urgent d’agir. Quatre ans plus tard, nous n’avons pas avancé d’un iota… Nous ne devons donc pas avoir la même définition du mot URGENT!!
Le 28 février 2013 le sous-directeur VENNIN affirmait que « les élus étaient crispés » à l’idée de pouvoir faire bénéficier à nos collègues PATS du dispositif détachement-intégration dans la filière SPP.
Hier, c’est au tour du Directeur MARION de prendre connaissance de la situation que nous qualifions d’inacceptable, vécue par nos collègues PATS. Nous avons proposé de transmettre l’état de lieux en notre possession datant de 2013 (Cf. Communiqué FA/SPP-PATS du 04 mars 2013 ci-joint), M. Marion le pensant obsolète propose alors de relancer une enquête auprès des SDIS !!!! Comment est-il possible de continuer à balader les représentants du personnel avec autant d’aplomb si ce n’est pour perpétuellement gagner du temps sur un problème épineux qu’on pensait ainsi déléguer à la prochaine direction ?!
Pour rappel, les missions exercées en CTA-CODIS sont des missions opérationnelles. Au regard de l’article R1424-51 du CGCT, les PATS ne peuvent exercer des activités principalement opérationnelles.
La DGSCGC nous propose alors d’imaginer un autre fonctionnement qui consisterait à mettre en place un « Front office » : une salle de tri dépourvue de missions opérationnelles seulement chargée d’identifier l’objet de l’appel réceptionné, mission qui pourrait être ainsi dévolue aux PATS. Le traitement de l’appel d’urgence et la coordination de l’opération seraient gérés par les SPP. Cette proposition, proche de la mascarade, ne cacherait elle pas la création de plateforme unique de tri des appels d’urgence ?
D’année en année rien ne change des réunions pour faire des réunions, aucune concrétisation ! Nous avons demandé l’arrêt immédiat des recrutements de PATS en salles opérationnelles !
Rien n’est proposé dans l’urgence pour traiter la situation statutaire qui perdure depuis trop longtemps pour nos collègues PATS affectés en salle opérationnelle, ce n’est plus acceptable !!!
