La réunion plénière de la conférence nationale des services d’incendie et de secours se tiendra le jeudi 16 juin 2016 (cliquez ici pour télécharger l’ordre du jour)
Ordre du jour :
I. Approbation du compte-rendu de la CNSIS du du 27 avril 2016
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II. Validation du compte-rendu de la séance plénière du 10 mars 2016
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III. Avis
- Réforme du cadre d’emplois des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels :
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– Projet de décret portant statut particulier du cadre d’emplois des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels ; (cliquez ici pour le télécharger)
– Projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels ; (cliquez ici pour le télécharger)
– Projet de décret fixant les modalités d’organisation du concours sur titres avec épreuve pour le recrutement de médecins et de pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d’incendie et de secours; (cliquez ici pour le télécharger)
– Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant l’indice brut minimal et l’indice brut maximal servant de base de calcul de l’indemnité de responsabilité définie par l’article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels. (cliquez ici pour le télécharger)
- Systèmes d’information et de communication :
– Projet d’arrêté relatif à la formation aux systèmes d’information et de communication
Cliquez ci-dessous pour le télécharger:
– fiche CNIS référentiel de compétences SIC
– Projet d’arrêté relatif à la formation aux SIC
– Projet référentiel compétences SIC
– Projet référentiel formation SIC
– Projet référentiel évaluation SIC
IV. Communications (cliquez ici pour le télécharger)
- Etat d’avancement des travaux en matière de PFR
- Dossier Parcours professionnels, carrières et rémunérations : impact statutaire de la réforme pour les personnels des SDIS
- Mission d’étude de faisabilité d’un système unifié de réception des appels et de gestion opérationnelle au profit des SDIS
V. Questions diverses
Un compte-rendu détaillé de cette réunion vous sera transmis dans les plus brefs délais.
