Décret portant statut particulier du cadre d’emplois des cadres de SPP

DECRETS_LOIS

 

Le 31 août est paru au Journal officiel le décret no 2016-1177 du 30 août 2016 relatif  à la création d’un cadre d’emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels.

 

Pour télécharger le décret cliquez ici.

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