L’état des lieux des salles opérationnelles des SDIS de France

CTA

Une réunion sur les salles opérationnelles s’est tenue hier à la DGSCGC.  Céline MISSUD et Xavier BOY représentaient la FA/SPP-PATS pour cette 2e  réunion.

 

Les services de la DGSCGC ont commencé par exposer le retour de l’enquête menée auprès des SDIS sur les conditions d’emplois des personnels des CTA/CODIS.

92 SDIS ont participé à cette enquête. Un taux de réponse assez rare, peut-être le signe d’un sérieux problème avec le fonctionnement des salles opérationnelles.

Concernant le temps de travail, il semblerait qu’aucun opérateur SPP ou PATS n’exercerait en garde de 24 heures.

 

22 SDIS fonctionnent avec exclusivement des SPP, 20 avec des SPP et SPV, 23 avec des SPP et PATS et 26 avec les 3 statuts.

 

3998 agents sont concernés dans ces 92 SDIS, dont 702 PATS et 2536 SPP.

 

85% des PATS effectuent des missions de CODIS. Le Directeur Marion a reconnu que cette pratique était contraire à la réglementation, celle-ci ne permettant pas aux PATS d’exercer l’activité opérationnelle.

 

60% des chefs de salle ne sont pas Lieutenant.

 

L’enquête a soulevé un autre problème : 5% des SPP parmi les 52% ayant le double-statut montent des gardes postées représentant 12 ETP (équivalent temps plein). Cette problématique existe également avec les PATS/SPV qui montent 10% de gardes postées en salle.

 

Malgré la réglementation, 4 chefs de salle sont SPV et 2 sont PATS, les gardes postées des SPV représentent un volume global de 317 200 heures.

Les 702 PATS  ont tous un régime de travail de 12 heures et moins, 40% d’entre eux ont plus de 10 ans de poste !

 

Nous avons interrogé la DGSCGC sur la publication des REAC SIC, celle-ci devrait intervenir fin d’année.

Le but de ces réunions portant sur les problématiques de fonctionnement des salles CTA/CODIS n’est pas seulement d’identifier des problèmes c’est aussi de les résoudre. Le Directeur Marion nous a annoncé une future organisation des traitements de l’alerte dans la continuité des plateformes 17/18.

 

Il a renchérit en estimant que la procédure de détachement intégration des PATS dans la filière SPP n’est pas la seule solution viable, mais ne doit pas être écartée par les SDIS qui sont seuls décisionnaires.

 

Nous avons indiqué que les chiffres étaient donc assez parlants et reflétaient bien la réalité et réaffirmé que la seule réorganisation des salles et l’arrivée de nouvelles plateformes de réception d’appels 17/18 ne résoudraient pas le problème statutaire qui touche nos collègues PATS.

 

De même que nous avons pointé du doigt le manque flagrant de Lieutenant chef de salle en indiquant que cet examen était une aberration parmi tant d’autres de cette réforme, que la photographie de 2011/2012 n’était pas bonne et que les problèmes allaient apparaître les uns après les autres !

La DGSCGC a convenu assez facilement qu’effectivement il y avait un sérieux problème architectural de la filière !!

 

Après avoir donc dénoncé toutes les dérives tant en matière de temps de travail (12h pour les PATS, absence de chef de salle en garde, mission opérationnelle confiées au PATS…), nous avons demandé à la DGSCGC ce qu’elle comptait faire.

 

Le Directeur Marion nous a expliqué que des directives devaient être transmises aux DDSIS. Elles devraient portées sur l’ensemble des sujets traités et rappeler les règles sur l’emploi des doubles statuts, l’impossibilité de confier des missions opérationnelles aux PATS, les chefs de salle SPP…

 

Il nous a indiqué qu’il n’allait pas se substituer aux PCASDIS, mais que son rôle était de rappeler la règlementation et le cas échéant la faire évoluer. Il nous a précisé que « la courroie de transmission » entre la DGSCGC et le terrain était les DDSIS et DDA et qu’au travers la réforme des ESD ce binôme allait faire l’objet d’évaluation de leurs actions de terrain ainsi que leurs actions décisives quant à l’application de la règlementation et que ce message avait bien était compris.

 

La DGSCGC a bien saisi les problèmes à la fois sur la surexploitation de nos collègues PATS que sur la mise en œuvre de cette filière, qu’elle juge inapplicable par bon nombre de SDIS !

La DGSCGC nous a proposé une nouvelle rencontre le 06 décembre autour de ce sujet, il nous sera présenté les deux missions en cours d’élaboration, l’une concerne le système unique de gestion et l’autre la mise en place des plateformes 17/18.

Le 03 novembre, une réunion sera consacrée à la co-construction d’un questionnaire à destination des SDIS sur les difficultés rencontrées avec la réforme destructrice de 2012.

Pour télécharger le communiqué, cliquez ici.

Publié dans A la une, PATS, SPP
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