SA 17 : Sapeurs pompiers sans Permis !!!!!!!

SA 17 - communique sapeurs pompiers sans permis

 

Dans un courrier en date du 30 janvier 2017, le ministre de l’intérieur par la voie du sous-directeur VENNIN, interpellait l’ensemble des directeurs départementaux de SDIS sur les visites médicales des conducteurs ambulance.

 

En effet dans un premier courrier daté du 24 septembre 2014, les services de la DGSCGC affranchissaient les SDIS de la réglementation en matière d’attribution du permis ambulance.

Cependant, « à la suite d’une analyse juridique approfondie », ces mêmes services en 2017 reconnaissent s’être trompés.

 

Suite à cette lecture simpliste des textes, la direction générale a plongé nombre de département dans l’illégalité, en autorisant les agents à conduire les VSAV sans le permis approprié.

Aujourd’hui, notre SDIS a alerté la préfecture sur la situation. Nos médecins SP sont en cours d’habilitation et la possibilité d’une liste d’habitude départementale est à l’étude.

 

Malgré la bonne parole du DDSIS qui nous assure en prendre la responsabilité, sachez que c’est bien VOTRE RESPONSABILITE PENALE INDIVIDUELLE qui est engagée. CONDUCTEUR SANS PERMIS ou VSAV SANS CONDUCTEUR, il est de notre devoir de vous prévenir.

Pour télécharger le communiqué du SA/SPP-PATS 17 cliquez ici.

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Publié dans Vie des départements
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