La séance plénière de la Conférence Nationale des Services d’Incendie et de Secours (CNSIS) se déroulait le 23 juin dernier.
Jacky CARIOU représentait la FA/SPP-PATS.
Constatant l’absence de quorum, le président de la CNSIS a reconduit la conférence 15 minutes plus tard. L’absence de quorum marque le peu d’implication des élus-es, hors contexte médiatique, à l’égard de notre corporation. Alors que la CNSIS est une instance consultative qui devaient permettre aux acteurs de terrain un véritable débat sur les dossiers de notre corporation, elle demeure depuis des années une simple chambre d’enregistrement avant passage en CSFPT.
Après trois déclarations liminaires dont celle de la FA/SPP-PATS, des textes, ayant reçu un avis favorable, étaient soumis à l’avis de la CNSIS :
1) Un projet de décret vise à modifier les délais de passage au grade d’adjudant (Entre 4 et 6 ans) pour les SPV
Ce texte corrige également certains points relatifs à la saisine du conseil de discipline. Il élargit les possibilités de délégation des compétences du comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires aux comités de centre.
Ce texte permet également la déclinaison réglementaire pour la protection sociale des engagés de service civique en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service.
Enfin, il prolonge la période transitoire jusqu’au 31 décembre 2019.
Ce texte va renforcer la prédominance de leur statut au dépend de celui des sapeurs-pompiers professionnels placés au rang de faire-valoir.
2) Pour l’établissement des budgets prévisionnels, un texte modifiant, à la demande des présidents de CASDIS, la date butoir du 1er novembre pour celle du 15 décembre. Ce délai doit permettre « d’obtenir une plus grande cohérence avec les différents votes des budgets locaux et une plus grande souplesse de fonctionnement pour le SDIS. » [Avis favorable FA]
3) Un projet de décret relatif à la composition et au fonctionnement de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours passant le nombre de représentant des OS à 8 et le bureau de la CNSIS à 3 dont les OS devront désigner leurs représentants (!) et de manière plus générale une augmentation de l’ensemble des représentants (Elus-Etat). Egalement, la possibilité pour le Président de convoquer des CNSIS numériques. [Abstention FA]
4) Projet d’arrêté fixant la date d’ouverture des concours externes de caporaux de sapeurs-pompiers professionnels au 1er novembre 2017. Il est à noter que plus de 1000 lauréats du concours précédent (sapeurs 1re classe) sont toujours inscrits sur la liste d’aptitude et que les reçus-collés perdront automatiquement le bénéfice de leur concours dès l’ouverture du concours de caporal ! [Abstention FA]
Enfin le président a produit trois communications portant sur ;
– Point sur la mise en œuvre de la réforme des emplois supérieurs de direction (Un document statistique utilisé lors de cette communication sera transmis aux OS)
– Industries de sécurité : enjeux de la filière industrielle (Délégation ministérielle aux industries de sécurité)
– Evaluation du dispositif relatif au projet de fin de carrière des SPP : Affectation non opérationnelle au sein des SDIS : 2184 SPP en ont bénéficié depuis l’instauration de ce mécanisme, Reclassement pour raison opérationnelle dans la FP (53 SPP), CRO non cotisant (Avec faculté d’exercer une activité privée : 270 SPP), CRO cotisant (constitution de droit à pension : 485 SPP)
Un compte-rendu succinct pour une instance qui ne parvient pas à trouver sa place malgré les nombreuses alternances gouvernementales depuis sa mise en place.
