SA 83 :Le droit de grève des SPP du SDIS 83

SA 83 - GREVE

 

Le droit de grève des SPP du SDIS 83 est de nouveau censuré par le juge administratif.

 

 

En effet, par un jugement en date du 10 novembre 2017, la requête du SA SPP PATS 83, s’avère légitime dans le sens où le tribunal admin istratif de Toulon demande à notre établissement public d’abroger l’article 109 du Règlement Intérieur du Corps Départemental des SP du Var, concernant le droit de grève.

 

 

Il est donc impossible pour le SDIS 83 de :

✓ demander aux agents de se présenter à la garde le jour même de la grève pour se déclarer grévistes

✓ maintenir les SPP de la garde descendante jusqu’à constitution de l’effectif minimum

 

 

Nous rappelons qu’il s’agit là du 2 ème recours sur la question de notre part car le premier jugement bien qu’ également favorable au SA SPP PATS 83 n’avait pas été respecté, malgré nos protestations en CT en 2012 .

Nous attendons avec impatience la réaction de l’administration et invitons la Direction à engager ses deniers personnels en appel ou éventuellement dans quelques mois pour un 3 ème recours , si l’obstination aveugle continuait à prévaloir sur les règles d e j u stice administrative et/ou de dialogue social.

Pour télécharger le communiqué du SA/SPP-PATS 83, cliquez ici.

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Publié dans Vie des départements
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