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La CA de Lyon donne raison au SA 69…

Le 08 janvier 2013, la Cour Administrative d’Appel de Lyon donne raison au Syndicat Autonome du SDIS 69 en confirmant le jugement du T.A de Lyon concernant le temps de travail des SPP loges. Le SDIS 69 a été condamné

Publié dans Jurisprudence, Vie des départements
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