Question d’actualité au gouvernement sur le Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
Question d’actualité au gouvernement n° 0947G de M. Jean-Léonce Dupont(Calvados – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2016 M. Jean-Léonce Dupont. Ma question s’adresse à M. le ministre de […]
Question sur l’allocation d’aide au retour à l’emploi suite à la fin d’une disponibilité
QE n°1489 du 24 juillet 2012 de Mme Marie-Jo Zimmermann à M. le ministre de l’intérieur. J.O. A.N. (Q), n°44, 6 novembre 2012, pp. 6314-6315. Le fonctionnaire maintenu en disponibilité […]
Question sur le congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie
QE n°1235 du 17 juillet 2012 de M. Charles de la Verpillière à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. J.O. A.N. […]
Question sur le référé suspensif en cas de révocation (discipline)
QE n°573 du 10 juillet 2012 de Mme Marie-Jo Zimmermann à M. le ministre de l’intérieur. J.O. A.N. (Q), n°36, 11 septembre 2012, p. 5018. Dans le cadre d’un […]