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Une première en France : La justice française reconnait à nos SPV le statut de travailleur européen

JURQ - JURIS

  Suite au recours engagé par le Syndicat Autonome SPP-PATS du Bas-Rhin, le jugement du TA de Strasbourg affirme que les SPV sont bien des travailleurs au sens de la Directive 2003-88/CE.   Ainsi, ce jugement fixe le temps de

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Un jugement en appel attendu : Notre collègue SPP de la Somme relaxé

  Le jugement en appel vient de tomber, notre collègue SPP du Centre de Secours Principal d’Amiens-Catelas jugé coupable en première instance il y a quelques mois, d’homicide involontaire lors d’une intervention est relaxé.   Au cours d’une intervention en

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