Suite à des recours engagés par SUD et SNSPP-FO, le tribunal administratif de Paris annule le processus électoral CAP officiers SPP du 04 décembre 2014.

Le 26 novembre 2014, un grand nombre de nos collègues des départements ultra-marins, des Alpes-Maritimes, du Var et d’autres n’avaient toujours pas réceptionné le matériel électoral.

Dès lors, nous intervenions auprès de la responsable des élections professionnelles du CNFPT et des services de M. le ministre de l’Intérieur afin d’obtenir au minimum le report de la date de dépouillement. L’unique réponse qui nous avait été fournie par le CNFPT : un nouvel envoi prioritaire du matériel électoral.

Aujourd’hui, parce que nous n’avons pas été écoutés, ces élections sont annulées et vont conduire obligatoirement à la réorganisation de nouvelles élections.

Sans oublier l’invalidité de toutes les décisions discutées par ces représentants qui n’étaient donc pas légitimement élus.

Vos représentants nationaux autonomes répondront de nouveau Présent lors de ces nouvelles élections.

Pour télécharger le communiqué : COMMUNIQUE AUTONOME – les CAP nationales Officiers SPP 2014 annulées, le 17 06 2015