Monsieur le Directeur Départemental,
Le 28 février dernier, vous adressiez un mail à l’ensemble des OS du SDIS 64, prétendant que le recours déposé devant le tribunal administratif de Pau par le SA/SPP-PATS 64 visant à l’annulation du tableau d’avancement des adjudants de SPP au titre de l’année 2018 aura pour conséquence, s’il aboutit, de rapporter tous les arrêtés des adjudants nommés en 2018 avec les conséquences pécuniaires qui en découlent.
Il est particulièrement malvenu et déplacé de faire porter au SA 64 la responsabilité des irrégularités qui affectent la procédure d’avancement en vigueur au sein de votre SDIS. Il serait honnête de ne pas inverser les rôles et de respecter l’engagement de nos syndicats départementaux Autonomes qui œuvrent pour le respect du bon droit et de la légalité dans les intérêts des agents qu’elles représentent (au regard notamment de ce qui est mis en avant dans le recours, et de ce qui a été développé dans le recours sur l’organisation du temps de travail en vigueur au sein de votre SDIS).
Bien que vous ne l’acceptiez pas, notre organisation syndicale représentative Autonome et Apolitique a un rôle important à jouer et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle le droit syndical, constitutionnellement protégé, est consacré par le statut général des fonctionnaires et nous autorise, à engager des négociations et concertations et, lorsque celles-ci n’aboutissent pas, à introduire des actions en justice (articles 8 et suivants de la loi 8 et suivants de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires).
S’il est bon de rappeler les fondements de notre république, nous insistons sur le fait que le SA/SPP-PATS 64 respecte votre fonction auprès du PCASDIS, qui est de le conseiller pour conformer vos règles internes avec la législation et les textes réglementaires en vigueur, merci d’en faire de même…
Par ailleurs, les propos que vous tenez dans votre courriel du 28 février 2018 procèdent d’une interprétation erronée et malveillante puisqu’ils tendent à semer le doute dans l’esprit des agents qui seront nommés consécutivement à l’adoption du tableau d’avancement adopté. Peut-être ignorez-vous volontairement que selon la haute juridiction administrative, l’annulation d’un arrêté établissant un tableau d’avancement pour une année donnée n’a pas d’effet sur les nominations prononcées sur son fondement dès lors qu’elles sont devenues définitives, faute d’avoir été contestées dans le délai du recours contentieux (voir en ce sens CE, 24/07/2009, n° 303870).
Or, le SA/SPP-PATS 64 tient à indiquer qu’il n’a aucunement l’intention d’attaquer les nominations individuelles découlant de ce tableau d’avancement, mais de soumettre à l’appréciation des juges les modalités d’établissement du tableau d’avancement que nous estimons non conforme aux textes. De manière à ce qu’à l’avenir, les règles en vigueur soient régulières et justes.
En sa qualité d’OS représentative, le SA/SPP-PATS 64 a le devoir de procéder de la sorte chaque fois qu’un manquement aux règles sera constaté, et ses représentants seront toujours présents pour vous le rappeler.
Sur ce point, il ne paraît d’ailleurs pas inopportun de vous rappeler l’opposition que nous avons dû mener pour le respect des droits des agents du SDIS du Pas-de-Calais à l’époque où vous en étiez le Directeur Départemental Adjoint.
