Le juge des référés libertés donne raison aux Autonomes dans l’application du bon droit.
Le SDIS 26, sur mauvais conseils de la DGSCGC et d’un syndicat de connivence (SUD26) a interdit la tenue de réunions syndicales au SA/SPP-PATS 26 durant toute la période électorale CATSIS.
Nous tenons à rappeler que le référé liberté permet de demander au juge de prendre en extrême urgence une mesure nécessaire à la sauvegarde d’une de nos libertés fondamentales si l’administration y porte atteinte de manière grave et illégale. Ce n’est donc pas une décision anodine !
Le juge administratif statuant seul par voie d’ordonnance, compte tenu de l’extrême urgence tranche dans un délai de quarante-huit heures.
Saisi par le Syndicat Autonome SPP-PATS 26 le 11 octobre, le juge a rendu son ordonnance le 12, dans laquelle il a fait droit aux demandes du SA/SPP-PATS 26. Ce dernier est rétabli dans ses droits à réunion pendant la période de scrutin !
Pour le juge, aucune disposition légale ou réglementaire ne prohibe la tenue de réunions d’information au cours de la période électorale, dès lors que ces réunions ne constituent pas des réunions spéciales consacrées à la préparation de ces scrutins.
Le SDIS, condamné par le juge des référés, a immédiatement reconnu sa défaite et autorisé le SA à tenir ses réunions d’information durant les élections CATSIS.
Le juge des référés libertés donne raison aux Autonomes dans l’application du bon droit.
Le SDIS 26, sur mauvais conseils de la DGSCGC et d’un syndicat de connivence (SUD26) a interdit la tenue de réunions syndicales au SA/SPP-PATS 26 durant toute la période électorale CATSIS.
Nous tenons à rappeler que le référé liberté permet de demander au juge de prendre en extrême urgence une mesure nécessaire à la sauvegarde d’une de nos libertés fondamentales si l’administration y porte atteinte de manière grave et illégale. Ce n’est donc pas une décision anodine !
Le juge administratif statuant seul par voie d’ordonnance, compte tenu de l’extrême urgence tranche dans un délai de quarante-huit heures.
Saisi par le Syndicat Autonome SPP-PATS 26 le 11 octobre, le juge a rendu son ordonnance le 12, dans laquelle il a fait droit aux demandes du SA/SPP-PATS 26. Ce dernier est rétabli dans ses droits à réunion pendant la période de scrutin !
Pour le juge, aucune disposition légale ou réglementaire ne prohibe la tenue de réunions d’information au cours de la période électorale, dès lors que ces réunions ne constituent pas des réunions spéciales consacrées à la préparation de ces scrutins.
Le SDIS, condamné par le juge des référés, a immédiatement reconnu sa défaite et autorisé le SA à tenir ses réunions d’information durant les élections CATSIS.
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