Le CSFPT s’est déroulé le 1er juillet pour sa dernière séance avant la trêve estivale. Jacky CARIOU, Cyril GRANDPRE et Nicolas PERRIN siégeaient en tant qu’expert pour les Autonomes.
Plusieurs textes concernaient directement notre filière modifiant les décrets issus de la réforme de la filière de 2012 (clause de revoyure) contestée et contestable à savoir le décret 90-850 et les décrets concours. Un autre texte que nous avons fait nôtre, est celui portant sur les zones urbaines sensibles renommées « quartiers prioritaires de la politique de la ville ».
Sur tous ces textes, la FA/SPP-PATS a produit un travail conséquent en cohérence avec nos revendications, et de nombreux amendements et vœux ont été produits lors de cette séance plénière. En vain globalement !
C’est à la marge que le décret 90-850 et le régime indemnitaire seront revus !
Notre amendement portant sur la révision de l’article 6.4 dudit décret, visant à réintroduire une assiette de calcul des indemnités de responsabilité cohérente en tenant compte de la revalorisation des grilles indiciaires que nous avons obtenues en 2014 et 2015 pour les échelles de rémunération 3 à 6 et celles des sergents et des adjudants, n’a pas reçu l’avis favorable du gouvernement contrairement à son engagement au CSFPT du 12 mars 2014. Le rôle trouble de la DGSCGC ne manque pas de nous interpeller.
Un reniement que nous n’acceptons pas. Le mois de septembre sera, comme l’été, chaud !
Concernant le texte NBI « ZUS » (Quartiers prioritaires de la politique de la ville) nous avons déposé deux amendements :
- l’un visant à introduire une nouvelle ligne au tableau des correspondances des métiers, stipulant une application pour les SPP,
- l’autre attribuant un nombre de points.
Ces deux amendements ont été rejetés par le gouvernement.
Ainsi l’engagement de Manuel VALLS est éphémère… Souvenons-nous que lors de la manifestation des Autonomes au congrès de Chambéry de la FNSPF, une délégation Autonome avait reçu son engagement que la NBI ZUS serait appliquée aux SPP.
Tous nos autres amendements, portant sur la possibilité pour les employeurs de dépasser, en 2018 et 2019 , le quota de 14% pour l’accès au grade de caporal-chef, ainsi que ceux portant sur le maintien des conditions d’avancement de grade en catégorie B pour l’accès au choix au grade de lieutenant de 1ère classe et par examen professionnel pour l’accès au grade de lieutenant hors classe, ont été rejetés par le gouvernement. Non seulement la clause de revoyure n’améliore qu’à la marge cette réforme désastreuse mais aggrave les conditions de déroulement de carrière pour les catégories C et B. Tout ça pour ça ?
Une seule modification notable incluse dans le projet de décret, à la demande des seuls Autonomes, porte sur les modifications d’accès aux concours ou les postulants ne devront plus justifier d’autres caractéristiques qu’une ancienneté de 4 ans de service public.
Nous avons donc assisté à un enterrement de 1ère classe de nos revendications sous les ors de la République ! Seul un vrai combat syndical pourra faire changer la donne.
Enfin nous avons émis un vœu visant à réformer la filière de 2012 mais là encore, au-delà du CSFPT de ce 1er juillet, les négociations dans les limbes de la DGAFP semblent avoir scellées notre sort.
Il est encore temps d’agir ! Ce n’est pas trop tard…
Nous devrons vite retrouver la voie du combat Autonome pour offrir à celles et ceux que nous défendons des perspectives novatrices. Les négociations concernant les « parcours professionnels, carrières et rémunérations » en cours de discussion, devraient aboutir sur un protocole d’accord discuté dans toutes les structures syndicales cet été, avant d’apposer ou non notre signature au mois de septembre. De telles négociations peuvent nous laisser dubitatifs à bien des égards !
Si nous ne souhaitons pas jeter le bébé avec l’eau du bain, nous ne sommes pas prêts à toutes les concessions !
A suivre !
