Lettre ouverte aux affabulateurs, aux bonimenteurs SOLIDAIRES SUD SDIS SPP et PATS et SUD SDMIS 69

Dans un tract populiste publié à quelques jours des prochaines élections professionnelles, s’agissant du concours interne de sergent de sapeurs-pompiers professionnels organisé par le SDIS66 pour la zone sud, votre syndicat SOLIDAIRES SUD SDIS SPP et PATS a osé porter atteinte à la réputation et à l’honorabilité de notre Syndicat, dans ce vous appelez vulgairement et selon des termes dignes d’un papier à scandales : « SALE AFFAIRE CHEZ LES SAPEURS POMPIERS ».

SOLIDAIRES SUD SDIS SPP et PATS, en guise de préliminaire, vous qui maitrisez aussi peu le droit que le verbe, nous notons que vous omettez volontairement les termes de l’ordonnance de référé rendue par Mme la Juge du TA de MONTPELLIER le 22 septembre 2022.

Qu’à cela ne tienne, nous allons vous les rappeler :

Dans son ordonnance n°2204394 du 22 septembre 2022 « Mme BOHY et autres », Mme la Juge des référés a considéré : « L’existence d’une fraude de nature à justifier l’annulation des résultats de l’épreuve d’admission au concours interne d’accès au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels de la zone de défense et de sécurité sud par arrêté du 10 juin 2022 n’étant pas établie en l’état de l’instruction, le moyen tiré de l’erreur de fait est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté du 24 juin 2022 par lequel la présidente du service départemental d’incendie et de secours des Pyrénées-Orientales a annulé l’épreuve d’admission au concours d’accès au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels de la zone de défense et de sécurité sud, session 2022. Il y a lieu, par suite, de suspendre l’exécution de cette décision ainsi que, par voie de conséquence celle de l’arrêté du 8 juillet 2022 fixant les dates des épreuves d’admission du 26 septembre au 30 septembre 2022. »

SUD NATIONAL, vous qui prétendez défendre les intérêts des agents publics des SDIS, auriez-vous souhaité que rien ne soit engagé, au détriment de la loi, du bon droit dans le cadre de la défense des intérêts collectifs ?

QUI êtes-vous pour nous donner des leçons de bonnes conduites ? Nous n’avons aucun lien, aucune appartenance et pensée communes !

En tout état de cause, quoi que vous alléguiez, il en a été jugé ainsi, notre organisation syndicale étant respectueuse des jugements rendus par les juridictions, des lois et des règlements.

Ecrire le contraire comme vous l’avez fait relève de la pure calomnie et de la diffamation et nous nous voyons contraints de vous le préciser car vous n’y aviez pas pensé avant de rédiger ce torchon, étant donné que vous appelez sans vergogne : « au dépôt de plainte massif au vu des préjudices subis ou à venir, de tous les candidats honnêtes à déposer plainte et à se constituer partie civile pour un dédommagement. »

Que dire encore de l’attitude bien controversée de votre secrétaire départemental SUD SDIS13 dans ce scénario…

En somme et à suivre vos propos délirants, vous appelez également les 21 requérants, dont nos collègues SPP 06, qui sont honnêtes eux aussi et qui ont obtenu gain de cause en référé et que nous avons soutenus en justice devant le TA de MONTPELLIER, à déposer plainte ? Contre eux-mêmes ? Expliquez-vous. Nous espérons que vous vous rendez au moins compte de l’absurdité et de l’indignité de vos propos, dignes d’un épisode des Shadocks.

Aussi, de quel droit vous permettez-vous de nous faire la leçon sur l’accompagnement juridique et syndical dont nous faisons bénéficier nos collègues SPP et PATS, conformément à nos engagements ?

De quel droit vous permettez-vous de remettre en cause la décision d’attaquer des actes administratifs illégaux en justice ?

Comment osez-vous remettre également en cause le bon fonctionnement de notre syndicat départemental, lequel peut décider, conformément aux lois, aux règlements et à nos statuts, d’engager un mouvement social, dans le cadre de son ressort territorial départemental ?

Notre organisation syndicale utilise tous les dispositifs légaux à sa disposition sur le plan départemental et continuera d’agir ainsi, ne vous en déplaise et en déplaise au SDIS organisateur de ce concours que vous soutenez dans sa démarche irrespectueuse de l’application du bon droit !

En revanche et avant de donner des leçons à d’autres, n’oubliez pas ce qu’il s’est effectivement passé dans le SDMIS 69 lors des élections professionnelles CATSIS de 2020, le TA de LYON ayant annulé les élections pour fraude non pas imaginaire mais avérée.

Dans la mesure où vous avez la mémoire courte, ou sélective, nous allons vous en rappeler les éléments juridiques exacts :

L’annulation des opérations électorales et de la proclamation des résultats en date du 16 octobre 2020 de l’élection des représentants des personnels sapeurs-pompiers professionnels non officiers au sein de la Commission Administrative Technique des Services d’Incendie et de Secours (CATSIS) du Service Départemental Métropolitain d’Incendie et de Secours du département du Rhône a été sollicitée et obtenue du TA de LYON par jugements rendus le 26 octobre 2021.

Il résultait en effet d’une décision du 1er octobre 2020 émanant du président du bureau de vote électronique que toute propagande électorale était interdite durant les jours de scrutin, ainsi qu’il résultait d’un courrier adressé aux organisations syndicales. Or, en infraction totale avec cette décision, le syndicat SUD SDMIS SPP ET PATS SOLIDAIRES 69 ne l’avait pas respectée…Par ces jugements rendus le 26 octobre 2021, le TA de LYON a considéré : « … que, compte tenu des irrégularités constatées qui ont affecté le scrutin qui s’est tenu du 9 octobre au 16 octobre 2020, les opérations électorales organisées en vue de la désignation des représentants du personnel au sein du collège C (et E) de la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours du service départemental-métropolitain d’incendie et de secours du Rhône doivent être annulées. »

Ainsi et à la différence de SOLIDAIRES SUD SDIS SPP et PATS, SUD SDMIS 69, nous agissons conformément aux lois et règlements, sans user de procédés populistes douteux comme vous le faites.

Continuez à faire semblant, à soutenir les décisions arbitraires et contraires des services de la DGSCGC tout en tentant de faire croire à vos soi-disant actions d’éclat en mode pétards mouillés !

Le délit d’initié n’en est pas loin…

Sans doute est cela que vous ne pouvez pas supporter.

Nous ne vous demandons RIEN, nous ne vous devons RIEN, cessez donc de vomir sans AUCUNE véritable alternative à proposer !

Nous n’en avons cure et nous continuerons d’agir selon le bon droit
et nos principes.

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