Foire aux questions
Foire aux questions
Qu’est-ce que m’apporte ma cotisation ?
Informer, assister et soutenir tels sont les engagements que nous prenons vis-à-vis de nos adhérents. Vous avez adhéré afin d’améliorer vos conditions de vie et de travail et prétendre à la défense de vos intérêts, à un réel droit d’expression, à un droit à l’aide juridique, une représentation lors d’un litige, l’accès à l’information syndicale, une information régulière sur les dossiers, l’assurance de notre engagement dans les combats menés.
En cas de problème d’ordre professionnel, à qui dois-je m’adresser ?
Vous devez vous référer aux représentants de votre syndicat départemental qui seront le mieux à même de vous conseiller. Pour un problème d’ordre juridique, ils seront le parfait relais avec la cellule juridique instituée auprès de la Fédération Autonome.
Comment obtenir des informations en temps réel ?
Les comptes-rendus de réunion auxquelles participent les Autonomes, les informations et communiqués rédigés par la FA/SPP-PATS sont disponibles sur notre site internet (www.faspp-pats.org); ces documents sont également envoyés par mail à tous les adhérents qui nous auront transmis au préalable leur adresse mail.
Quel soutien juridique peut m’apporter la FA/SPP-PATS ?
La Fédération Autonome SPP-PATS dispose d’une cellule juridique spécifique aux statuts des sapeurs-pompiers et des personnels administratifs techniques et spécialisés. Cette cellule pourra répondre à vos interrogations.
La FA/SPP-PATS dispose d’un avocat référent spécialisé dans le droit administratif et ayant une parfaite connaissance des statuts régissant nos métiers.
Enfin, la FA/SPP-PATS et votre syndicat départemental pourront, selon les cas, être amenés à couvrir une partie des frais engagés en cas de recours devant les tribunaux.
Je viens d’être élu représentant Autonome du personnel et je manque d’expérience, comment la FA/SPP-PATS peut m’aider ?
Si vous avez été élu représentant du personnel au sein de votre établissement c’est que vous n’êtes pas seul, votre syndicat départemental pourra vous guider. En outre, la FA/SPP-PATS édite à chaque élection professionnelle un guide (sur CD-Rom) vous permettant d’aborder plus sereinement vos nouvelles missions.
Enfin, vous pouvez bénéficier d’une formation syndicale organisée par la FA/SPP-PATS agrée par l’Institut de Formation de la FA-FPT (notre fédération-mère).
Ma cotisation syndicale est-elle déductible de mon impôt sur le revenu ?
En adhérent à la FA/SPP-PATS, syndicat professionnel garantissant la défense des fonctionnaires, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal. Le montant de ce crédit d’impôt est de 66% des cotisations versées sur l’année, dans la limite de 1% du montant des traitements, des salaires, des pensions et des rentes viagères à titre gratuit perçus sur l’année et diminués des cotisations sociales déductibles.
Afin d’attester de vos cotisations, chaque année, la FA/SPP-PATS éditera une attestation individuelle des cotisations versées à joindre à votre déclaration d’impôt ou à conserver pour une attestation par internet.
Comment la FA/SPP-PATS communique-t-elle ?
La diffusion d’information auprès de nos adhérents est l’une de nos priorités. Mieux informés, il est plus facile de prendre des positions. Aussi, l’adhérent dispose de plusieurs sources d’information :
- Le site internet et l’envoi de communiqués par mail ;
- Le bulletin d’information « Actu Autonome » : c’est un trimestriel distribué au format papier à tous nos adhérents et sympathisants et également diffusé sur notre site. Il traite des différents dossiers d’actualité intéressant à la fois les SPP, les personnels SSSM comme les PATS.
Que puis-je trouver sur le site internet de la FA/SPP-PATS ?
Vous trouverez toute l’actualité relative à nos métiers comme à la Fédération Autonome SPP-PATS en accès libre.
Une partie « accès membre » vous est également réservée dans laquelle vous trouverez une mine d’informations très utiles : références législatives et réglementaires ainsi que les différentes publications de la FA/SPP-PATS.
Vous y trouverez également toutes les mises à jour des pages de ce guide à consulter régulièrement.
Où puis-je trouver des informations complémentaires à ce guide ?
La FA/SPP-PATS a créé des fiches pratiques complémentaires à ce guide afin de répondre au mieux à vos attentes et à vos interrogations. Elles abordent des sujets divers tels que le détachement, la maladie, les retraites, les accidents de service, le cumul d’activités, le régime de l’auto-entrepreneur, etc. Ces fiches sont remises à jour régulièrement et des nouveaux thèmes viennent s’ajouter. N’hésitez pas à les consulter, elles sont en ligne sur notre site dans votre espace adhérent.
Comment devenir représentant du personnel ?
Il faut distinguer représentant syndical et représentant du personnel. Pour devenir représentant syndical, la démarche est à effectuer auprès de votre syndicat départemental en lui faisant connaître votre volonté de vous impliquer au sein du mouvement autonome. Ainsi, vous pourrez êtres amenés à participer aux réunions de type bureaux nationaux au cours desquels les grandes orientations de la FA/SPP-PATS sont décidées.
Pour être représentant du personnel il faut être élu lors d’élections. Les SDIS connaissent deux types d’élections : en CATSIS (pour siéger au sein de la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours) et les élections professionnelles (permettant de siéger en commission administrative paritaire de votre catégorie, en comité technique paritaire et/ou en comité d’hygiène et sécurité). Une fois élu vous serez amené à siéger à ces réunions en tant que représentant du personnel.
