Veille législative
Sécurité, sapeurs-pompiers et risques majeurs: Synthèse de l’actualité juridique- Octobre 2022
Retrouvez toute l’actualité juridique relative à la sécurité, aux sapeurs-pompiers et aux risques majeurs en cliquant sur le bouton ci-dessous:
Arrêté du 21 septembre 2022 fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Arrêté du 21 septembre 2022 fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Arrêté du 21 septembre 2022 fixant le montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
Arrêté du 21 septembre 2022 fixant le montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires NOR : IOME2223909AELI :
Arrêté du 19 août 2022 relatif à la formation des sapeurs-pompiers aux actes de soins d’urgence …
Arrêté du 19 août 2022 relatif à la formation des sapeurs-pompiers aux actes de soins d’urgence relevant de leur compétence
Représentation équilibrée des femmes et des hommes pour la composition des listes de candidats aux élections professionnelles
Note qui a pour objet de rappeler les nouvelles dispositions applicables en matière de composition des listes de candidats
Récapitulation des indices SPP résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu
Pour télécharger l’arrêté du 4 avril 2018 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant
