Veille législative
Modalités d’organisation du concours des médecins et des pharmaciens de SPP
Décret n° 2017-1121 du 29 juin 2017 fixant les modalités d’organisation du concours sur titres et épreuve pour le recrutement des
Décret fixant les règles d’organisation générale des concours et de l’examen professionnel du cadre d’emplois des cadres de santé SPP
Le 31 août est paru au Journal officiel le décret no 2016-1181 du 30 août 2016 relatif à la définition des règles d’organisation générale
Décret portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé SPP
Le 31 août est paru au Journal officiel le décret no 2016-1180 du 30 août 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire du cadre d’emplois
Décret fixant les règles d’organisation générale du concours d’accès au cadre d’emplois des infirmiers SPP
Le 31 août est paru au Journal officiel le décret no 2016-1179 du 30 août 2016 relatif à la définition des règles d’organisation générale
Décret portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers de SPP
Le 31 août est paru au Journal officiel le décret no 2016-1178 du 30 août 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire du cadre d’emplois des
Décret portant statut particulier du cadre d’emplois des cadres de SPP
Le 31 août est paru au Journal officiel le décret no 2016-1177 du 30 août 2016 relatif à la création d’un cadre d’emplois
