Veille législative
Décret portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers de SPP
Le 31 août est paru au Journal officiel le décret no 2016-1176 du 30 août 2016 relatif à la création du cadre d’emplois
Décret relatif à l’instauration d’une indemnité dite de GIPA
Le 28 juin est paru au Journal officiel le décret no 2016-845 du 27 juin 2016 modifiant le décret
Arrêté fixant au titre de l’année 2016 les éléments à prendre en compte pour le calcul de la GIPA
Le 28 juin est paru au Journal officiel l’arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l’année 2016
Arrêté portant ouverture au titre de l’année 2016 l’examen professionnel de lieutenant hors classe de SPP
Le 28 juin est paru aux journal officiel l’arrêté du 22 juin 2016 portant ouverture d’un examen professionnel de lieutenant
Arrêté portant annulation de l’épreuve d’admissibilité de l’examen professionnel de lieutenant de 1re classe 2015 de SPP
Le 02 août est paru au journal officiel l’arrêté portant annulation de l’épreuve d’admissibilité de l’examen professionnel de lieutenant
Arrêté portant annulation des épreuves d’admissibilité du concours externe de capitaine 2015 de SPP
Le 02 août est paru au journal officiel l’arrêté portant annulation des épreuves d’admissibilité du concours externe de capitaine
