Page 31 - REVUE SYNDICALE 2015_1
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Grade : Attaché principal d’avancement d’au moins 7 ans de Grade : Directeur territorial Références juridiques :
services effectifs dans un cadre Décret 87-1099 modifié portant
Avancement : - par examen pro- d’emplois ou emploi de cat. A et Avancement : - au choix : pour statut particulier du cadre d’em-
fessionnel pour les attachés ayant comptent au moins 4 ans d’an- les attachés principaux comp- plois des attachés territoriaux ;
satisfait à un examen profession- cienneté dans le 9e échelon tant, dans l’année du tableau, au Décret 2009-756 du 22 juin 2009
nel et qui justifient au 1er janvier Accès au grade d’attaché principal moins 4 ans de services effectifs fixant les modalités d’organisation
de l’année du tableau d’avance- Examen professionnel : dans leur grade. des concours pour le recrutement
ment de 3 ans de services effectifs - note de propositions portant sur des attachés territoriaux
dans un cadre d’emplois, corps ou la spécialité choisie par le candidat
emploi de catégorie A ou de même à partir d’un dossier (3 h, coeff. 1) échelon IB 2015 IM durée durée Traitement
niveau et comptent au moins un 1 - un entretien de motivation avec minimale maximale Brut mensuel
an d’ancienneté dans le 5e éche- questions techniques relevant de
lon ; la spécialité choisie par le candidat 1 701 582 1 an 6 mois 2 ans 2 694,83€
- au choix pour les attachés qui (15 min, coeff.1) 2 ans 2 833,73€
justifient dans l’année du tableau 2 741 612 1 an 6 mois 3 ans 2 972,64€
3 ans 3 148,59€
3 780 642 2 ans 6 mois 3 ans 3 329,18€
3 ans 3 519,02€
durée durée Traitement 4 830 680 2 ans 6 mois 3 694,97€
minimale -
échelon IB 2015 IM maximale Brut mensuel 5 881 719 2 ans 6 mois
1 504 434 1 an 1 an 2 009,54€ 6 935 760 2 ans 6 mois
2 572 483 1 an 6 mois 2 ans 2 236,43€ 7 985 798 -
3 616 517 1 an 6 mois 2 ans 2 393,86€
4 660 551 1 an 6 mois 2 ans 2 551,29€
5 712 590 1 an 6 mois 2 ans 2 731,87€ FILIERE TECHNIQUE tants qui ne compte ni ingénieur,
ni ingénieur principal
6 759 626 1 an 6 mois 2 ans 2 898,56€ Grade : Ingénieur Les conditions doivent être rem-
plies au 1er janvier de l’année au
7 821 673 2 ans 2 ans 6 mois 3 116,18€ Recrutement : cours de laquelle est établie la
- il peut avoir lieu par concours liste ; les agents peuvent passer
8 864 706 2 ans 2 ans 6 mois 3 268,98€ externe, interne et concours 3e l’examen au plus tôt un an avant
voie cette date.
9 916 746 2 ans 3 mois 3 ans 3 454,19€ - après examen professionnel - au choix : parmi les membres du
pour : cadre d’emplois des techniciens
10 966 783 - - 3 625,51€ - les techniciens justifiant de 8 ayant le grade de technicien prin-
ans de services effectifs dans cipal de 1re classe et comptant au
Grade : Ingénieur principal décembre de l’année du tableau un cadre d’emplois technique de moins 8 ans de services effectifs
d’avancement, d’un an et demi catégorie B en qualité de technicien principal
Avancement : d’ancienneté dans le 4e échelon - les agents, seuls de leur grade, de 2e ou de 1re classe.
- au choix pour les ingénieurs de leur grade. dirigeant depuis au moins deux Ces conditions doivent être rem-
qui justifient, au plus tard au 31 ans la totalité des services tech- plies au 1er janvier de l’année au
niques d’une commune ou d’un cours de laquelle est établie la
échelon IB 2015 IM durée durée Traitement EPCI de moins de 20 000 habi- liste.
minimale
maximale Brut mensuel
1 541 460 1 an 6 mois 2 ans 2 129,93€
2 593 500 2 ans 3 mois 2 ans 9 mois 2 315,14€
3 641 536 2 ans 6 mois 3 ans 2 481,83€
4 701 582 2 ans 6 mois 3 ans 2 694,83€ durée durée Traitement
minimale
5 759 626 2 ans 6 mois 3 ans 2 898,56€ échelon IB 2015 IM maximale Brut mensuel
6 811 665 2 ans 9 mois 3 ans 3 mois 3 079,14€ 1 379 349 1 an 1 an 1 615,97€
7 864 706 2 ans 9 mois 3 ans 3 mois 3 268,98€ 2 430 380 2 ans 2 ans 6 mois 1 759,51€
8 916 746 3 ans 9 mois 4 ans 3 mois 3 454,19€ 3 458 401 2 ans 6 mois 3 ans 1 856,74€
9 966 783 - - 3 625,51€ 4 492 425 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 1 967,87€
5 540 459 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 2 125,30€
6 588 496 3 ans 3 ans 6 mois 2 296,62€
Grade : Ingénieur chef sont à remplir, au plus tard, au 7 621 521 3 ans 3 ans 6 mois 2 412,38€
31 décembre de l’année au titre
Avancement au grade d’ingénieur de laquelle est établi le tableau 8 668 557 3 ans 3 ans 6 mois 2 579,07€
en chef de classe normale : - par d’avancement.
examen professionnel pour les - au choix : pour les ingénieurs 9 710 589 3 ans 4 ans 2 727,24€
ingénieurs et ingénieurs princi- principaux qui atteignent au moins
paux qui justifient de 12 ans de le 5e échelon de leur grade au plus 10 750 619 - - 2 866,15€
services effectifs accomplis en tard au 1er janvier de l’année au
position d’activité dans le cadre titre de laquelle est établi le ta- Grade : Avancement au grade ment dans un autre corps, cadre
d’emplois ou de détachement hors bleau d’avancement. d’ingénieur en chef de classe d’emplois ou emploi de catégorie
du cadre d’emplois. Les conditions exceptionnelle A et d’au moins un an d’ancien-
neté dans le 5e échelon de leur
échelon IB 2015 IM durée durée Traitement - au choix pour les ingénieurs en classe. Cette condition est à rem-
minimale chef de classe normale qui justi- plir, au plus tard, au 31 décembre
maximale Brut mensuel fient de 6 ans de services effec- de l’année du tableau.
tifs accomplis dans le grade, en
1 450 395 1 an 1 an 1 828,96€ position d’activité ou de détache-
2 513 441 1 an 1 an 6 mois 2 041,95€
3 562 476 1 an 6 mois 2 ans 6 mois 2 204,01€ échelon IB 2015 IM durée durée Traitement
minimale
4 612 514 1 an 6 mois 2 ans 2 379,97€ maximale Brut mensuel
5 655 546 2 ans 2 ans 6 mois 2 528,13€ 1 750 619 1 an 6 mois 2 ans 2 866,15€
6 701 582 2 ans 2 ans 6 mois 2 694,83€ 2 830 680 1 an 6 mois 2 ans 3 148,69€
7 772 635 2 ans 3 ans 2 940,23€ 3 901 734 2 ans 2 ans 6 mois 3 398,63€
8 852 696 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 3 222,68€ 4 966 783 2 ans 2 ans 6 mois 3 625,51€
9 901 734 3 ans 3 ans 6 mois 3 398,63€ 5 1015 821 2 ans 6 mois 3 ans 3 801,46€
10 966 783 - - 3 625,51€ 6 HEA - 3 ans 3 ans 6 mois I : 4 079,28€
II : 4 241,34 €
NB : Les ingénieurs territoriaux ne peuvent être promus dans un autre III : 4 458,97€
cadre d’emplois de la fonction publique territoriale dans la mesure où
leur cadre d’emplois est le plus élevé de la filière technique. 7 HEB - - - I : 4 458,97€
Ils peuvent en revanche, accéder par concours interne, sous condition
d’ancienneté, à certains corps de l’Etat dont le statut particulier le II : 4 648,81€
permet.
III : 4 898,84€
L’ÉCHOdes Magazine Edition 1er semestre 2015 I 29
Sapeurs-Pompiers