Page 6 - REVUE SYNDICALE 2015_1
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Brèves
UNE ÉTUDE de Crédit Temps Syndical
l’observatoire du Centre ASA ET DAS
national de la fonction
publique territoriale A la suite de chaque renouvel- au comité technique ou aux co-
(CNFPT)… lement général des comités mités techniques du périmètre
…constate qu’au 31 décembre 2011, techniques, la collectivité ter- retenu pour le calcul du contin-
1.577.098 emplois territoriaux étaient ritoriale, l’établissement public gent, en fonction du nombre de
classés dans 3 catégories, 10 filières ou le centre de gestion attribue sièges qu’elles détiennent ;
et 54 cadres d’emplois. Ces derniers un crédit de temps syndical - L’autre moitié entre toutes les
regroupent «les fonctionnaires aux organisations syndicales, organisations syndicales ayant
qui sont soumis au même statut compte tenu de leur représen- présenté leur candidature à
particulier et titulaires d’un grade tativité. l’élection du comité technique
leur donnant vocation à occuper un Le montant de ce crédit de ou des comités techniques du
ensemble d’emplois». 8 des 54 cadres temps est reconduit chaque périmètre retenu pour le calcul
d’emplois de la fonction publique année jusqu’aux élections sui- du contingent, proportionnelle-
territoriale réunissaient 70% des vantes (sauf modification du ment au nombre de voix qu’elles
agents territoriaux. Et, à l’opposé, les périmètre du comité technique). ont obtenues.
10 cadres d’emplois les plus restreints Le crédit de temps syndical En ce qui concerne les ASA, s’il
comptaient chacun, fin 2011, moins comprend deux contingents, est facile d’identifier les réu-
de 1.000 agents à l’échelle nationale. pour lesquels les modes de nions pour lesquelles peuvent
Sur les 54 cadres d’emplois, 10 calculs ont été légèrement être délivrées celles, désormais
comptaient plus de 95% de titulaires, modifiés : prévues à l’article 18 du décret
tandis que 13 en comptaient moins 1° Le contingent d’autorisations du 3 avril 1985, relatives aux
de 70%. La moyenne se situant à 77% d’absence ; autorisations délivrées aux
d’agents titulaires. Enfin, on notera 2° Le contingent de décharges représentants syndicaux élus
que 13 cadres d’emplois avaient une d’activité de service. en qualité de titulaire ou de sup-
part d’agents âgés de 50 ans et plus Chacun des contingents est pléant au sein des différentes
supérieure à 50%. réparti entre les organisations instances (CT, CAP, CHSCT ...),
syndicales, compte tenu de leur en revanche, l’interprétation
SUR LE LIEU représentativité appréciée de la de la combinaison des articles
DE TRAVAIL, manière suivante : 16 et 17 est moins aisée pour
- La moitié entre les organisa- l’autorité territoriale.
la liberté d’expression peut être tions syndicales représentées
restreinte
DURCISSEMENT
Les réseaux sociaux ne procèdent pas
uniquement de vie privée. Des abus des règles du cumul emploi-
peuvent donc être sanctionnés sur le retraite
lieu de travail. Si tout salarié a droit au
respect de sa vie privée sur son lieu de Entrée en vigueur au 1er janvier Néanmoins, le cumul emploi-
travail et en dehors de celui-ci, et dispose 2015, le versement de la pension retraite est possible pour une
notamment du droit de s’exprimer, retraite ne peut se faire que si le reprise d’activité, mais celle-ci
l’exercice de la liberté d’expression peut pensionné cesse l’ensemble de ne permet plus de se constituer
être restreint au regard de la nature de ses activités professionnelles. Il de nouveaux droits à pensions.
la tâche à accomplir et en proportion convient donc au fonctionnaire Le plafonnement de ces revenus
du but recherché, et peut justifier un de ne pas faire valoir ses droits ne peut excéder 1/3 de la pen-
licenciement s’il dégénère en abus. à la retraite privée avant d’avoir sion + 6941,39 euros, au risque
La lutte contre les propos injurieux, cessé son activité publique. d’un écrêtement de la pension.
diffamatoires et incitant à la violence et
à la haine sur internet est une priorité L’ÉCHOdes
de politique pénale.
Sapeurs-Pompiers
4 I Magazine Edition 1er semestre 2015
