Page 15 - REVUE SYNDICALE 2017_1

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Le noUVeAU régiMe indeMnitAire

des personneLs AdMinistrAtifs

s’instALLe petit à petit

dAns Les sdis

D’ici fin 2019, le RIFSEEP entrera en vigueur au sein de toute la fonction publique.
Ce nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,
de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a pour objet de rationaliser
et simplifier le paysage indemnitaire. La circulaire du 5 décembre définit les modalités
de mise en application du décret. L’administration se doit de mettre en application
ces dispositions selon le principe de la parité, et ce dès le 1 janvier 2017
er
pour les personnels de la filière administrative et à parution des textes
pour les personnels de la filière technique.

COMMEnT FOnCTIOnnE
CE nOuvEAu RéGIME ?

OuI, MAIs vOILà Le RIFSEEP sera versé mensuellement. Le sa-
Qu’EsT-CE QuE LE RIFsEEP ? laire sur une année complète restera le même,
contrairement au régime indemnitaire qui est
lissé sur 12 mois. Le principe étant le maintien
Le RIFSEEP, est le régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l’exper- des avantages acquis pour tous les agents.
tise et de l’engagement professionnel. Exigez la parité, sans aucune perte de salaire
car cette disposition n’est pas de droit et relève
du dialogue social.
Il a donc pour objet de rationaliser et simplifier le
paysage indemnitaire en remplaçant la plupart
des primes et indemnités existantes telles que : Le dispositif est centré sur :
• une indemnité principale l’IFSE : indemnité
• IAT (mensuel, manière de servir, option de fonctions, de sujétions et d’expertise qui
est déterminée selon des critères attribuant
de temps de travail supplémentaire)
• IFTS (mensuel, manière de servir, option des points (le nombre de points déterminent
de temps de travail supplémentaire) l’appartenance à un sous-groupe)
• IEMA (mensuel)
• Complément de rémunération • à laquelle peut s’ajouter un complément
indemnitaire le CIA : versé annuellement en
• Et tout autre prime
fonction de l’engagement professionnel et
de la manière de servir de l’agent.
Les fonctionnaires sont répartis en groupes de
fonctions pour l’attribution de l’IFSE et du CIA.

Attention, beAucoup de collectivités en profitent
pour introduire un principe de cArence !

l’échodes er
Sapeurs-Pompiers Magazine Edition 1 semestre 2017 I 13