Page 16 - REVUE SYNDICALE 2017_1

ACTUautonome

ppcr

poUr Les AdMinistrAtifs et techniqUes

Nous vous avions présenté il y a
quelques mois le protocole relatif
aux parcours professionnels,
carrière et rémunération.
Un chantier qui a occupé le devant
de la scène statutaire au cours de
ces derniers mois et qui devraient
se poursuivre encore quelques
années puisque les dernières
dispositions s’appliqueront
jusqu’en 2020.

Ces négociations engendrent la refonte de bon nombre de filières, architecture statutaire des cadres d’emplois de catégorie C est
un nouveau bornage indiciaire avec la disparition de l’échelle 3 donc actée à compter du 1er janvier 2017. Dans la filière adminis-
de rémunération en catégorie C, la revalorisation des grilles indi- trative, la disparition de l’échelle 3 de rémunération fait disparaître
ciaires et la mise en place de la cadence unique d’avancement… le grade d’adjoint administratif territorial de 2e classe avec une
Les premiers textes concernant la fonction publique territoriale nouvelle structuration en 3 grades (échelles de rémunération
sont parus début mai, depuis la parution des textes s’est C1, C2 et C3) :
enchaînée.
Une première série de décrets a été publiée en mai 2016 permet- ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
tant de fixer les dispositions communes aux cadres d’emplois de Adjoint administratif 2e classe Adjoint administratif (Grille C1)
catégorie B dans la FPT : il modifie le cadencement d’avancement
d’échelon, procède au reclassement des agents dans la nouvelle Adjoint administratif 1re classe Adj. administ. principal 2e cl. (C2)
structure de carrière, etc. Un décret fixe également l’échelonne- Adjoint administratif principal 2e cl. Adj. administ. principal 2e cl. (C2)
ment indiciaire avec effet rétroactif au 1 janvier 2016. Un autre
er
décret instaure une nouvelle organisation de la catégorie C avec
trois nouvelles échelles de rémunération dénommées C1, C2 et ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
C3. Les durées uniques d’échelon de chacune des échelles, les Adjoint administratif principal 1re cl. Adj. administ. principal 1re cl. (C3)
dispositions relatives au classement des personnes accédant aux
cadres d’emplois ou emplois concernés ainsi que les modalités Dans la filière technique (hors cadre d’emplois des agents de
d’avancement de grade sont également précisés. Les nouvelles maitrise), la disparition de l’échelle 3 de rémunération fait dis-
échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C paraître le grade d’adjoint technique territorial de 2e classe avec
ont également été publiées. Durant l’été, les discussions et réu- une nouvelle structuration en 3 grades (échelles de rémunération
nions s’enchaînaient dans ce marathon statutaire que proposait C1, C2 et C3) :
PPCR notamment autour de la structuration des carrières de la
filière technique comprenant une grille atypique, celle des agents ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
de maîtrise principaux. C’est d’ailleurs au cours d’une séance
houleuse du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, Adjoint technique 2e classe Adjoint technique (Grille C1)
le 6 juillet 2016, que nous devions abandonner toute prétention Adjoint technique 1re classe Adjoint technique principal 2e cl. (C2)
à voir les agents de maitrise intégrer la catégorie B. Nous espé- Adjoint technique principal 2e cl. Adjoint technique principal 2e cl. (C2)
rions la réforme des grilles atypiques. PPCR pouvait régler cette Adjoint technique principal 1re cl. Adjoint technique principal 1re cl. (C3)
problématique. Mais à l’instar des discussions animées autour
de la filière SPP qui comprend également deux grilles atypiques Pour rappel, la catégorie B n’a pas subi de changement structurel.
(celle des sous-officiers), PPCR n’attaquera pas ce chantier ! Enfin concernant les catégories A, les attachés ont vu leur durée
Les agents de maitrise ont eu droit à une réforme low cost. Ils ne de carrière allongée bien plus que les ingénieurs créant quelques
bénéficieront que d’une valorisation de 5 points sur 4 ans !! Une tensions lors des négociations.
décision de maintien incompréhensible d’autant que la majorité Le cadre d’emplois des attachés se déclinent désormais selon les 3
des employeurs s’étaient positionnés favorablement. Quelques grades suivants : attaché, attaché principal et attaché hors classe.
semaines plus tard, les décrets paraissaient actant cette réforme A l’heure où nous écrivons ces lignes, nous sommes toujours
une nouvelle fois a minima pour la fonction publique territoriale, dans l’attente de la publication des textes pour les ingénieurs
cantonnée dans une « sous-fonction publique ». Une nouvelle (modifiant le décret de février 2016).

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14 I Magazine Edition 1 semestre 2017 Sapeurs-Pompiers
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