Page 9 - REVUE SYNDICALE 2017_1
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dEs AvAnCéEs Au sdIs 15 Au sein du SDIS 16 les SPP ayant le droit subit par les agents de Charente.
Depuis plusieurs mois, lors de différentes à l’attribution de l’IAT (catégorie C et B <IB La fin du mouvement s’est concrétisée
réunions avec le DDSIS et les élus du CAS- 380) étaient privés de cette indemnité et par l’octroi de l’IAT au taux 2,4 au 1 juin
er
DIS nous avions abordés plusieurs points souffraient d’un profond manque de consi- 2017 avec une augmentation progressive
de désaccord, notamment les primes de dération depuis de nombreuses années de qui atteindra le taux 4,21 au 1 janvier
er
responsabilités des agents en CTA CODIS la part de la hiérarchie. 2020 et ce sans aucune augmentation de
et des chefs d’agrès une équipe en unités ème la part des financeurs (conseil départe-
territoriales. En décembre 2016, pour la 4 fois consé- mental, communes et EPCI), des propo-
cutive les représentants Autonomes qui
siègent à la CAP ont dû demander à l’admi- sitions de fonctionnement des centres de
Le Syndicat Autonome n’ayant pas trouvé secours au sujet des officiers de garde
de compromis acceptable avec la direction nistration le respect de la réglementation dans l’attente de la réussite aux concours
s’est vu dans l’obligation de déposer un pré- quant à la tenue de cette instance. Aucun de Lieutenant, le maintien des effectifs du
avis de grève pour le 2 Mai 2017. Après 2 document (compte rendu de l’entretien corps départemental, la nomination de
professionnel, demande de cumul etc....)
jours de grève, le mouvement s’arrête suite ne leur était transmis. Caporal au grade de Sergent. In fine, nos
aux réponses écrites du SDIS, entérinées représentants du SA 16 ont été entendus
par le Président du CASDIS. Confronté à l’attitude systématique de l’ad- quant au respect des textes régissant les
Liste des avancées non exhaustives est la ministration nous avons demandé le report instances consultatives.
suivante : de la séance dans l’attente des documents
demandés, mais l’administration a souhaité Leur combat permettra sans doute aux
maintenir sa façon de faire, la goutte d’eau agents du SDIS 16 d’atténuer le mal-
• RPS : formation des membres du CHS être dont ils souffrent, ce mal-être naît
et désignation d’assistants de préven- qui a fait déborder le vase! Le SA/SPP-PATS en partie de cette iniquité de traitement
tion au sein des unités. de Charente a alors déposé un préavis de qui existait depuis plus de 10 ans.
• Les agents du CTA/CODIS n’ayant pas grève le 08 décembre pour une grève illimi-
tée à compter du 15 décembre.
la prime de responsabilité adéquate Ce combat a pu être mené grâce à l’enga-
à leur fonction ainsi que tous les ser- Ce préavis demandait le respect de la régle- gement et à la ténacité de tous, preuve que
gents nommés entre 2016 et 2019, qui mentation concernant le déroulement des les combats collectifs aboutissent souvent
occupaient ponctuellement ou régu- instances consultatives et dénonçait le ras- à la victoire.
lièrement avant la réforme de 2012 la le-bol quant au manque de considération
fonction de CAE1 se verront octroyer la de la hiérarchie et de manière plus précise sA/sPP-PATs 45
prime de 13% à l’issue de l’acquisition l’inégalité de traitement qui existait entre Du côté juridique, le Syndicat Autonome SPP-
de leur formation complémentaire. agents du SDIS16. PATS du Loiret, en s’appuyant sur le décret
• Mise en place des Conseillers Dépar- 89-229 dans son article 35, et sur la décision
tementaux Pédagogiques en secou- En effet les officiers du SDIS et les PATS du TA de Clermont Ferrand, a fait ajourner le
risme et incendie avec le régime perçoivent un régime indemnitaire com- tableau d’avancement des adjudants présenté
indemnitaire de niveau 3. pensatoire non obligatoire (IFTS et IAT), par le DDSIS du Loiret compte tenu qu’aucun
les seuls SPP de terrain en sont privés. Le justificatif n’est fourni dans le rapport. Les 17
• Recrutement immédiat de 4 SPP afin préavis de grève exigeait l’octroi de l’IAT sergents chefs nommables, attendent donc
de combler les postes vacants. pour les SPP éligibles afin de limiter cette une nouvelle présentation en CAP dont la date
• Création d’une fiche d’information inégalité de traitement. n’est pas encore déterminée.
de recensement des emplois Les représentants du SA/SPP-PATS 16
susceptibles d’être vacants (mise à demandaient l’équivalent de la somme Ils nous ont rejoints…
jour trimestrielle). globale perçue en IFTS par les 58 officiers
du département (environ 400 000€) pour La fin d’année 2016 et le premier
les 190 SPP de catégorie C (taux 4 d’IAT) semestre 2017 ont été marqués
sA/sPP-PATs 16 sachant que le taux moyen perçu par les par l’arrivée de quatre nouveaux
PATS est de 4,21 notre demande est donc départements au sein de la Fédé-
cohérente.
ration Autonome.
Le préavis de grève exigeait également Nous souhaitons ainsi la bienve-
la nomination des SPP détenant la for- nue aux départements de la Cor-
mation au grade supérieur, le position- rèze, et de la Vienne fiefs depuis les
nement d’officiers de garde dans les dernières élections du SNSPP-FO.
centres de secours avec un effectif de Aux représentants et agents des
SP postés > ou égal à 10. Alpes de Hautes Provence qui nous
ont rejoints, nous soulignons que
Devant le refus de l’administration de recon- le SA/SPP-PATS 05 est la première
naître l’inégalité de traitement et la légitimité organisation syndicale à se consti-
des revendications, la grève a alors débuté le tuer au sein de ce département.
15 décembre et il nous aura fallu 117 jours Sans oublier le Puy-de-Dôme,
de grève suivis par 99% du personnel pour qui depuis de nombreuses années
obtenir enfin la fin de l’iniquité de traitement
souhaitait composer un bureau.
l’échodes er
Sapeurs-Pompiers Magazine Edition 1 semestre 2017 I 7