Page 15 - REVUE SYNDICALE 2016_2

TouTe l’acTualiTé sans langue de bois !

les missions du cHScT :
contribuer à la protection de la santé
physique et mentale et de la sécurité
des agents et du personnel mis à la
disposition de l’autorité territoriale et
placé sous sa responsabilité par une
entreprise extérieure ;
contribuer à l’amélioration des condi-
tions de travail, notamment en vue de
faciliter l’accès des femmes à tous les
emplois et de répondre aux problèmes
liés à la maternité ;
veiller au respect de la loi dans ces
domaines : il analyse les risques pro-
fessionnels et les facteurs de pénibi-
lité auxquels peuvent être exposés les
agents et les femmes enceintes, ainsi
que les conditions de travail (art. L.
4612- 2 code du travail), il contribue à la
promotion de la prévention des risques
en place de dispositions locales spéci- D’autres textes viennent compléter le professionnels, et suscite toute initia-
fiques en matière de durée du travail ; champ déjà important des compétences tive qu’il estime utile dans cette pers-
réduction de la durée annuelle du travail du cT notamment concernant la politique pective ; il peut notamment proposer
sous le seuil de 1607 heures en raison d’avancement et d’emploi des collectivi- des actions de prévention en matière
de sujétions particulières, déroga- tés. Ainsi le cT : de harcèlement moral et sexuel, il sug-
tions au plafond des heures supplé- émet un avis sur l’accès à l’emploi titu- gère toute mesure de nature à améliorer
mentaires, mise en place de cycles de laire (transformation des CDD en CDI l’hygiène et la sécurité au travail, ainsi
travail et d’horaires variables, instau- prévu par la loi 2012-347) ; que l’instruction et le perfectionnement
ration d’obligations liées au travail, de est consulté avant délibération fixant le des agents dans ce domaine ; il par-
périodes d’astreinte, durée du travail taux de promotion pour l’avancement ticipe à la préparation des actions de
des sapeurs-pompiers professionnels). de grade ; formation et veille à leur mise en œuvre.
Il intervient également plus ponctuelle- est consulté sur les critères d’apprécia-
ment sur la date de la journée de solida- tion de la valeur professionnelle dans le les domaines concernés sont :
rité, sur les règles régissant le compte cadre de la mise en œuvre de l’entretien l’organisation du travail (charge de
épargne-temps mais également le ré- d’évaluation. travail, rythme, pénibilité des tâches,
gime des congés, les horaires d’ouver- élargissement et enrichissement des
ture au public, les modalités d’exercice PATS et SPP de toutes catégories siègent tâches) ;
des fonctions à temps partiel… ; au sein de ces comités techniques afin l’environnement physique du travail
aux évolutions des administrations que l’ensemble des personnels puissent (température, éclairage, aération, bruit,
ayant un impact sur les personnels ; être entendus et donner de leur voix au poussière, vibration) ;
aux grandes orientations relatives aux travers de leurs représentants. l’aménagement des postes de travail
effectifs, emplois et compétences (ain- et leur adaptation à l’homme ;
si, a contrario, il sera également consul- Le CHSCT la construction, l’aménagement et
té avant toute suppression d’emploi) ; Dans les SDIS, la création d’un ou de plu- l’entretien des lieux de travail et leurs
aux grandes orientations en matière de sieurs comités d’hygiène, de sécurité et annexes ;
politique indemnitaire et de critères de des conditions de travail (CHSCT) est la durée et les horaires de travail ;
répartition ; obligatoire, sans conditions d’effectifs. l’aménagement du temps de travail
à la formation, à l’insertion et à la pro- Les représentants du personnels qui (travail de nuit notamment) ;
motion de l’égalité professionnelle ; siègent dans cette instance ne sont pas les nouvelles technologies et leurs
aux sujets d’ordre général intéressant élus mais désignés par leur organisation incidences sur les conditions de travail.
l’hygiène, la sécurité et les conditions syndicale en fonction des résultats obte-
de travail (le comité technique bénéficie nus sur les élections CT*. *sous réserve des travaux visant à
alors du concours du CHSCT) ; « refonder le contrat social »
aux aides à la protection sociale com-
plémentaire et à l’action sociale.

l’échodes er
Sapeurs-Pompiers Magazine Edition 1 semestre 2018 I 13