Page 18 - REVUE SYNDICALE 2016_2

ACTUautonome

les Gardes qUe Par un arrêt du 21 février 2018 (n° Affaire
C-518/15 Ville de NIVELLES c/ Rudy
MATZAK), la cour européenne des droits de
le sapeUr-pompier l’homme (CEDH), saisie par la procédure de
volontaire renvoi préjudicel, avait à se prononcer sur
la qualification du temps de garde accompli
AccOMPlIT à DOMIcIle par le sapeur-pompier volontaire à son
domicile. Rappelant que les Etats membres
PeuveNT-elleS êTre ne peuvent exclure les SPV de l’application
de la Directive 2003/88/CE, le juge européen
cONSIDéréeS cOMMe acte le principe selon lequel le sapeur-
pompier volontaire est un travailleur et doit à
Du TeMPS De TrAvAIl ? ce titre bénéficier des garanties protectrices
de la Directive européenne.

Dans cette affaire, Monsieur Rudy Matzak, sapeur-pompier volontaire, assure depuis 1981 des gardes et des permanences au sein
du service d’incendie et de secours de la ville de Nivelles en Belgique. Il saisit le juge pour obtenir un euro provisionnel à titre de dom-
mages et intérêts pour non-paiement de la rémunération relative à ses prestations en sa qualité de pompier volontaire, notamment
les services de garde à domicile, estimant qu’il s’agissait d’un temps de travail.

l’échodes
16 I Magazine Edition 1 semestre 2018 Sapeurs-Pompiers
er