Page 11 - REVUE SYNDICALE 2014
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ments de France ne partageait opérationnelle de proximité, à nale le 23 juillet 2014 concer-
pas, dans un entretien accordé l’échelle départementale qui me nant la réforme territoriale, qui
à la Gazette des Communes, semble parfaitement adaptée. a changé en l’espace d’un mois
rappelant que, de manière ré- Nos ressources humaines de- et demi, passant de COTR (Cla-
currente, les propositions de vront continuer à être gérées rifiant Organisation Territoriale
nationalisation ou d’étatisation au plus près de leur base, qu’il de la République) à NOTR (Nou-
des services d’incendie et de s’agisse des sapeurs-pompiers velle Organisation Territoriale
secours revenaient sur le de- volontaires liés à leur territoire de la République), ne prévoit
vant de la scène. Le Président communal, ou des sapeurs- aucun article concernant de
de l’ADF se disait d’ailleurs op- pompiers professionnels, qui près ou de loin les SDIS, leur
posé à une gestion autre qu’à un assurent au quotidien leurs gouvernance et leurs agents.
échelon territorial qui pourrait missions de secours à partir
rester au département voire à la des casernes. En outre, notre fédération-mère,
commune. Le transfert vers les …Si nous devions être amenés à la FA-FPT, n’a pas pu déposer
régions ne lui semblait pas non moderniser le cadre institution- les amendements que nous
plus envisageable. « J’appelle nel de nos services d’incendie proposions aux CSFPT du 30
à faire attention à ne pas casser et de secours, l’ancrage terri- avril et du 13 juin puisque les
un service public qui fonctionne torial ne serait donc pas remis séances successives ont été
plutôt bien et qui est apprécié par en cause… ». annulées faute de quorum.
l’ensemble de nos concitoyens. Un discours qui se voulait tout Tout cela est de nature à créer
Je rappelle à cet effet que Ma- aussi rassurant le 3 octobre un brouhaha incompréhensible,
nuel Valls, lui-même, quand il 2014 lors du Congrès de la ne permettant pas aux sapeurs-
était Ministre de l’Intérieur, re- FNSPF en Avignon où il rap- pompiers et aux PATS de se
connaissait les progrès consi- pelait qu’ « il n’a jamais été projeter dans l’avenir.
dérables dus à la réforme de la question de remettre en cause Alors que nos collègues, agents
départementalisation des ser- les départements. Les dépar- des collectivités départemen-
vices d’incendie et de secours » tements ne disparaîtront pas, tales, s’inquiètent pour leurs
même si les conseils départe- statuts et rémunérations de
mentaux devaient disparaître cette suppression des conseils
(…) Pas de risque de voir le généraux et ce, malgré la pré-
département remis en cause sence dans le projet de loi d’un
comme échelle d’organisa- article consacrant les avan-
tion ». Selon le Ministre de tages acquis, il demeure un
l’Intérieur, les participations flou total en ce qui concerne
financières continueront selon non seulement les PATS et les
des proportions identiques. SPP mais aussi la réorganisa-
Dans le même temps, on ob- tion opérationnelle et admi-
serve aussi que le projet de loi nistrative des établissements
adopté par l’assemblée natio- publics SDIS.
Quelques jours plus tard, le Quel sera notre nouvel employeur ?? Etat, région, métropole ??
Ministre de l’Intérieur, M. Caze- Quelles garanties seront apportées aux agents des anciens
neuve, annonçait dans un dis-
cours à l’occasion de la journée Services Départementaux reclassés dans une autre structure ??
nationale des sapeurs-pom- Autant de questions que la FA/SPP-PATS entend bien soumettre aux
piers le 13 juin 2014 : décideurs de cette réforme territoriale et à nos employeurs actuels. Et
« …Je souhaite que nous res- nous avons bien l’intention d’être entendus dans notre revendication
pections tout ce qui a pu être à ce sujet : garantir la place des agents des SDIS dans la FPT dans le
bâti jusqu’à présent. Je sou- cadre de la réforme territoriale engagée, en proposant un niveau perti-
haite que nous puissions conti- nent de gestion dépolitisée, dans le cadre réaffirmé des missions réga-
nuer d’assurer une réponse liennes de l’Etat et au bénéfice d’un service public de secours de qualité.
l’échodes Magazine Edition 1er semestre 2015 I 11
Sapeurs-Pompiers