Page 12 - REVUE SYNDICALE 2014

Actus

Grilles indiciaires catégories C et B

la réforme

L’année qui vient de s’écouler a permis une revalorisation de l’ensemble des grilles indiciaires de la catégorie C. A noter
que cette revalorisation excluait dans un premier temps les sous-officiers de sapeurs-pompiers, ce que les Autonomes
ont dénoncé dès les premières annonces fin 2013 de la refonte des grilles de catégorie C. Le combat autonome pour la
revalorisation des grilles indiciaires de sergent et d’adjudant n’aura pas été vain. Le 28 juin 2014, les décrets formalisant
cette avancée sociale pour les sous-officiers étaient enfin publiés avec une application au 1er juillet 2014. Zoom sur cette
réforme qui sonne comme un acquis autonome incontestable …

Pourquoi une réforme sont des échelles spécifiques. De fait, d’adjudant dès 2014 et une seconde
des grilles indiciaires ? elles n’avaient pas été prises en compte revalorisation des indices sera effective
Cette réforme a été programmée depuis initialement par la DGCL dans les discus- en 2015 (voir grilles indiciaires à compter
plusieurs mois pour les catégories C et sions relatives à la réforme des grilles du 1er janvier 2015 ci-après).
B des trois versants de la fonction pu- indiciaires de catégorie B.
blique (Etat, Hospitalière et Territoriale). La revalorisation des grilles indiciaires
Il s’agissait de proposer une harmoni- Pourquoi les sous-officiers ont-ils revalorise-t-elle les primes de
sation des dispositions indiciaires pour finalement pu bénéficier d’une responsabilités des SPP ?
les échelles de rémunérations 3, 4, 5 et revalorisation de leur échelle de L’indemnité de responsabilité, non sou-
6. Cette réforme s’est concrétisée par rémunération ? mise à retenue pour pension, est calculée
le décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 Le 22 novembre 2013, une délégation en pourcentage du traitement indiciaire
modifiant le décret n° 87-1107 du 30 autonome (FA-FPT et FA/SPP-PATS) in- brut moyen du grade concerné. Ainsi,
décembre 1987 portant organisation des tervenait auprès de la DGCL. Après deux l’arrêté du 20 avril 2012 fixe l’indice
carrières des fonctionnaires territoriaux heures de discussions, les Autonomes brut minimal et l’indice brut maximal
de catégorie C, entré en vigueur le 1er parvenaient à obtenir l’ouverture de né- servant de base au calcul de l’indem-
février 2014. gociations sur les grilles indiciaires de nité de responsabilité. Sur la base de la
Ce décret est suivi des décrets 2014- sergents et d’adjudants. Nos premières refonte des grilles indiciaires, nous avons
79 à 2014-84 du 29 janvier formalisant propositions en la matière intervenaient demandé la modification de l’arrêté du
également cette réforme pour les caté- moins d’un mois plus tard… 20 avril 2012 afin de permettre une réé-
gories B mais aussi toutes les disposi- valuation par la prise en compte des
tions indiciaires applicables aux agents Comment cette réforme nouveaux indices de seuil et sommital
de la catégorie C et de la catégorie B de va-t-elle s’opérer ? de chaque grade.
la fonction publique territoriale. La mise en place de cette réforme s’est La FA/SPP-PATS entend continuer son
effectuée en deux temps : au 1er juillet combat pour tenter de corriger certains
Pourquoi les sergents et les adjudants 2014 et au 1er janvier 2015. Un 9e éche- effets d’une refonte rétrograde de la fi-
étaient exclus de cette réforme ? lon est créé pour le grade de sergent et lière sapeur-pompier qu’elle a toujours
Les échelles de rémunérations des un 10e échelon voit le jour pour le grade combattus.œ
sous-officiers de sapeurs-pompiers

Grilles indiciaires catégories C

échelon IB 2015 IM durée durée Traitement échelon IB 2015 IM durée durée Traitement

minimale maximale Brut mensuel minimale maximale Brut mensuel

1 340 321 1 an 1 an 1 486,32€ 1 342 323 1 an 1 an 1 495,58€

2 341 322 1 an 1 an 1 490,95€ 2 343 324 1 an 1 an 1 500,21€

3 342 323 1 an 8 mois 2 ans 1 495,58€ 3 347 325 1 an 8 mois 2 ans 1 504,84€

4 343 324 1 an 8 mois 2 ans 1 500,21€ 4 348 326 1 an 8 mois 2 ans 1 509,48€

5 347 325 1 an 8 mois 2 ans 1 504,84€ 5 349 327 1 an 8 mois 2 ans 1 514,11€

6 348 326 1 an 8 mois 2 ans 1 509,48€ 6 352 329 1 an 8 mois 2 ans 1 523,37€

7 351 328 1 an 8 mois 2 ans 1 518,74€ 7 356 332 1 an 8 mois 2 ans 1 537,26€

8 356 332 2 ans 6 mois 3 ans 1 537,26€ 8 374 345 2 ans 6 mois 3 ans 1 597,45€

9 364 338 2 ans 6 mois 3 ans 1 565,04€ 9 386 354 2 ans 6 mois 3 ans 1 639,12€

10 380 350 3 ans 4 mois 4 ans 1 620,60€ 10 409 368 3 ans 4 mois 4 ans 1 703,95€

11 400 363 - - 1 680,80€ 11 422 375 3 ans 4 mois 4 ans 1 736,36€

Echelle 3 de rémunération : adjoint administratif de 2e classe, 12 432 382 - - 1 768,77€
adjoint technique de 2e classe, sapeur de 2e classe
Echelle 4 de rémunération : adjoint administratif de 1re classe, adjoint
technique de 1re classe, sapeur de 1re classe