Page 19 - REVUE SYNDICALE 2015_1
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Echelle 4 de rémunération

Echelle applicable à compter du 1er janvier 2015

échelon   IB  IM  durée    durée Traitement                                     Epreuves d’admission : entretien avec le jury sans pré-
                                                                                paration (durée de l’épreuve : 15 mn, coeff 4)
   1     342      minimale maximale Brut mensuel*
   2     343                                                                    Références juridiques :
   3     347  323 1 an     1 an 1 495,58€                                       -décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut parti-
   4     348                                                                    culier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de SPP
   5     349  324 1 an     1 an 1 500,21€                                       - décret n° 2012-729 du 7 mai 2012 fixant les modalités
   6     352                                                                    d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article
   7     356  325 1 an 8 mois 2 ans 1 504,84€                                   11 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut
   8     374                                                                    particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux
   9     386  326 1 an 8 mois 2 ans 1 509,47€                                   de sapeurs-pompiers professionnels
   10    409
   11    422  327 1 an 8 mois 2 ans 1 514,10€
   12    432
              329 1 an 8 mois 2 ans 1 523,36€

              332 1 an 8 mois 2 ans 1 537,25€

              345 2 ans 6 mois 3 ans 1 597,45€

              354 2 ans 6 mois 3 ans 1 639,12€

              368 3 ans 4 mois 4 ans 1 703,94€

              375 3 ans 4 mois 4 ans 1 736,35€

              382 -        - 1 768,77€

* valeur inchangée depuis le 1er juillet 2010, à titre indicatif, sous réserve
d’une réévaluation

GRADE : Caporal                                                                 Echelle 5 de rémunération

Avancement :                                                                    Echelle applicable à compter du 1er janvier 2015
Peuvent être promus au choix au grade de caporal, les
sapeurs 1ère classe justifiant, au 1er janvier de l’année au                    échelon   IB        IM  durée  durée Traitement
titre de laquelle est établi le tableau d’avancement, de 3
ans au moins de services effectifs dans leur grade. Dès                            1     348            minimale maximale Brut mensuel*
leur nomination, les sapeurs de 1ère classe promus au                              2     349
grade de caporal reçoivent la formation de chef d’équipe.                          3     351        326 1 an   1 an 1 509,47€
Ils ne peuvent se voir confier les fonctions opérationnelles                       4     354
afférentes qu’après validation de la totalité des UV de                            5     356        327 1 an   1 an 1 514,10€
cette formation.                                                                   6     366
                                                                                   7     375        328 1 an 8 mois 2 ans 1 518,73€
Références juridiques :                                                            8     396
-décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut parti-                         9     423        330 1 an 8 mois 2 ans 1 527,99€
culier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de SPP                           10    437
                                                                                   11    454        332 1 an 8 mois 2 ans 1 537,25€
                                                                                   12    465
                                                                                                    339 1 an 8 mois 2 ans 1 569,66€

                                                                                                    346 1 an 8 mois 2 ans 1 602,08€

                                                                                                    360 2 ans 6 mois 3 ans 1 666,90€

                                                                                                    376 2 ans 6 mois 3 ans 1 740,98€

                                                                                                    385 3 ans 4 mois 4 ans 1 782,66€

                                                                                                    398 3 ans 4 mois 4 ans 1 842,85€

                                                                                                    407 -      - 1 884,52€

                                                                                * valeur inchangée depuis le 1er juillet 2010, à titre indicatif, sous réserve

                                                                                d’une réévaluation

Echelle 6 de rémunération                                                       GRADE : Caporal-chef

Echelle applicable à compter du 1er janvier 2015

échelon   IB  IM  durée    durée Traitement Avancement :
                  minimale maximale Brut mensuel* Peuvent être promus au choix au grade de caporal-chef,
   1     364               1 an 1 565,03€ les caporaux justifiant, au 1er janvier de l’année au titre
   2     374  338 1 an
   3     388
              345 1 an     1 an 1 597,45€ de laquelle est établi le tableau d’avancement, de 6 ans

              355 1 an 8 mois 2 ans 1 643,75€ au moins de services effectifs dans leur grade et de la

4 416 370 1 an 8 mois 2 ans 1 713,20€ validation depuis plus de 5 ans de la totalité des unités

5 437 385 2 ans 6 mois 3 ans 1 782,66€ de valeur de la formation à l’emploi de chef d’équipe.

6 457 400 2 ans 6 mois 3 ans 1 852,11€

7 488 422 3 ans 4 mois 4 ans 1 953,98€ Références juridiques :
8 506 436 3 ans 4 mois 4 ans 2 018,80€ -décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut
9 543 462         -        - 2 139,19€ particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux

* valeur inchangée depuis le 1er juillet 2010, à titre indicatif, sous réserve de SPP
d’une réévaluation

Dispositions transitoires pour le passage du grade de caporal à caporal-chef (jusqu’en 2019)
Les caporaux titulaires de l’appellation caporal-chef conservent à titre personnel cette appellation dans le nouveau grade
de caporal (ils sont toutefois reclassés dans le grade de caporal).
Peuvent être nommés caporal-chef, les caporaux justifiant de 5 ans minimum de services effectifs dans leur grade au
31 décembre de l’année de leur nomination.
Le nombre de nominations prononcées annuellement, après avis de la CAP, est égal à 14% de l’effectif du grade de caporal
justifiant de l’ancienneté requise.
Ex : si 100 caporaux justifient de 5 ans de services effectifs dans le grade, seuls 14 seront nommés caporal-chef par an.

                                                  L’ÉCHOdes                                                    Magazine Edition 1er semestre 2015 I 17

                                                  Sapeurs-Pompiers
   14   15   16   17   18   19   20   21   22   23   24