Page 16 - REVUE SYNDICALE 2016_2
P. 16
ACTUautonome
ppcr et riFseep,
L’ActU pAts…
PPcR : le grand chantier statutaire Ce décret fixe les dispositions com-
des fonctions publiques munes aux cadres d’emplois de caté-
L’actualité PATS est dense Nous vous avions présenté il y a gorie B dans la FPT : il modifie le ca-
quelques mois le protocole relatif
dencement d’avancement d’échelon,
depuis quelques mois aux parcours professionnels, car- procède au reclassement des agents
notamment sur le plan des rière et rémunération. Un chantier dans la nouvelle structure de carrière,
ressources humaines : entre qui a occupé le devant de la scène etc.
modifications statutaires, statutaire au cours de ces derniers
fusion de grilles indiciaires, mois et qui devraient se poursuivre Le décret n°2016-601 du 12 mai
2016 modifiant le décret n°2010-
encore quelques années puisque
transfert des « primes/ les dernières dispositions devraient 330 du 22 mars 2010 fixant l’éche-
points », refondation du s’appliquer en 2020. lonnement indiciaire applicable
régime indemnitaire à travers aux membres des cadres d’emplois
un nouveau dispositif… De Ces négociations engendrent la re- régis par le décret n°2010-329 du
22 mars 2010 portant dispositions
fonte de bon nombre de filières, un
quoi vite s’y perdre ! Nous nouveau bornage indiciaire avec la statutaires communes à plusieurs
décryptons pour vous toutes disparition de l’échelle 3 de rému- cadres d’emplois de fonctionnaires
ces évolutions qui devraient nération en catégorie C, la revalo- de la catégorie B de la fonction
être effectives pour la majorité risation des grilles indiciaires et la publique territoriale
des personnels administratifs mise en place de la cadence unique Ce décret revalorise les grilles indi-
d’avancement… Les premiers textes
et techniques en 2017… concernant la fonction publique terri- ciaires des trois grades ou assimilés
toriale sont parus début mai, depuis la des cadres d’emplois classés dans
parution des textes s’est enchaînée. la catégorie B, relevant du décret n°
2010-329 du 22 mars 2010, portant
Une première série de décrets a été dispositions statutaires communes
publiée en mai 2016 : à plusieurs cadres d’emplois de
Le décret n°2016-594 du 12 mai 2016 fonctionnaires de la catégorie B de
portant dispositions statutaires com- la fonction publique territoriale, sur
munes à divers cadres d’emplois de une période de trois ans, avec effet
fonctionnaire de la catégorie B de la rétroactif à compter du 1er janvier
fonction publique territoriale 2016.
l’échodes
14 I Magazine Edition 2 semestre 2016 Sapeurs-Pompiers
ème
