Page 19 - REVUE SYNDICALE 2016_2

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01.01.2017 01.01.2018 01.01.2019 01.01.2020 Cadence unique d'avancement 01.01.2017 01.01.2018 01.01.2019 01.01.2020 Cadence unique d'avancement
ECHELON IB IB IB IB ECHELON IB IB IB IB
1 434 441 444 444 1 an et 6 mois 1 579 585 593 593 2
2 457 462 469 469 2 2 626 633 639 639 2
3 483 490 499 499 2 3 672 679 693 693 2
4 512 518 525 525 2 4 725 732 732 732 2
5 551 558 567 567 2 ans et 6 mois 5 778 783 791 791 2
6 600 607 611 611 3 6 830 836 843 843 2 ans et 6 mois
7 635 642 653 653 3 7 879 885 896 896 2 ans et 6 mois
8 672 679 693 693 3 8 929 935 946 946 3
9 712 718 732 732 3 9 979 985 995 995 3 (à compter du 01.01.2020)
10 772 778 778 778 4 10 1015
11 810 816 821 821

DIRECTEUR (gRADE EN voIE D'ExTINCTIoN) ATTACHé HoRS CLASSE
01.01.2017 01.01.2018 01.01.2019 01.01.2020 Cadence unique d'avancement 01.01.2017 01.01.2018 01.01.2019 01.01.2020 Cadence unique d'avancement
ECHELON IB IB IB IB ECHELON IB IB IB IB
1 713 7189 722 722 2 1 784 790 797 797 2
2 750 756 759 759 2 2 834 841 850 850 2
3 788 795 798 798 3 3 882 888 896 896 2
4 839 846 857 857 3 4 929 935 946 946 2 ans et 6 mois
5 889 897 907 907 3 5 979 985 995 995 3
6 948 955 968 968 3 6 1022 1027 1027 1027
7 999 1005 1015 1020 Ech.
Spécial HEA HEA HEA HEA

une hausse indiciaire limitée par le Et le RIFsEEP ? et techniques sont concernées. Si les dé-
transfert «primes/points» 2017 marque également une autre échéance crets d’application pour la mise en place
C’est l’une des principales mesures de importante. Celle de la mise en place du dans la filière administrative pont parus, à
PPCR, à savoir la transformation d’une par- nouvel outil indiciaire destiné à refondre le l’heure où nous écrivons cet article, nous
tie des primes en point d’indice. Ce transfert système actuel qui multiplie les primes … sommes toujours dans l’attente des décrets
se fera progressivement avec la revalorisa- et les lignes sur notre fiche de paie. Le d’application pour la filière technique. Les
tion des grilles indiciaires. Cette disposi- RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant SDIS devront l’appliquer à partir du 1er jan-
tion n’aura pas d’impact financier pour les compte des fonctions, des sujétions, de vier 2017 avec des dispositifs répondant au
agents puisque la baisse du montant des l’expertise et de l’engagement profession- cadre légal mais adapté au contexte de la
primes sera corrigée par l’augmentation des nel, est devenu le nouvel outil indemnitaire collectivité (principe de libre administra-
grilles indiciaires. de référence en remplaçant la plupart des tion).
primes et indemnités existantes dans la
Ce dispositif doit permettre à terme une fonction publique de l’Etat. A noter que les sapeurs-pompiers pro-
hausse de la pension au moment du calcul fessionnels (tout comme les policiers
de la retraite (car celle-ci est calculée sur Sur le principe de parité entre les fonctions municipaux) ne sont pas concernés pour
l’indiciaire). Le montant du plafond ne publiques, ces dispositions doivent s’appli- le moment compte tenu de l’absence de
s’impute sur aucune prime en particulier quer dans les autres versants de la fonction corps analogues au sein de la Fonction
(sur toutes celles qui ne sont pas prises publique dès lors qu’elles connaissent des publique d’Etat. Nous entrerons dans les
en compte dans le calcul des pensions) cadres d’emplois analogues. détails de ce RIFSEEP prochainement (lors
mais sera indiqué sur la feuille de paie. de la parution de l’intégralité des décrets).
Le décret 2016-588 du 11 mai 2016 fixe le Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
taux maximal annuel brut de l’abattement. portant création d’un régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions,
Pour exemple, dès cette année, pour les de l’expertise et de l’engagement profes-
agents de catégorie B, l’indice augmentera sionnel (RIFSEEP) a donc pour objet de
de 6 pts mensuels et le plafond soustrait rationaliser et simplifier le paysage indem-
sera au plus de 278 € annuels (soit 5 points nitaire. Les modalités de mise en œuvre de
mensuels + 1 point destiné à compenser ce nouveau régime indemnitaire sont défi-
la légère hausse des cotisations liée à un nies dans la circulaire du 5 décembre 2014.
indiciaire plus élevé). Dans nos SDIS, les filières administratives

l’échodes ème
Sapeurs-Pompiers Magazine Edition 2 semestre 2016 I 17